HOMOLOGATION : plaque d'identification et autres
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Matmata
Alors voilà ma réponse à l?exercice auquel je n?avais pas l?intention de me dérober.
Je vais simplement annoter quelques aspects de la question qui seront en droite ligne avec l?interrogation initiale posée par Pat et les réponses que j?ai déjà formulées. (Désolé pour ces précisions, mais je n?ai pas par habitude de me disperser quand je traite un sujet et ce n?est pas aujourd?hui que je vais commencer).
Question de DAN. (Avec mes spécifications en teinte bleue pour être facilement lisible).
Les données techniques. (Fournitures et mise en ?uvre).
- Un type vient me voir avec une bécane dépourvue de plaque d'identification. Il s?agit d?une Royal Enfield de 1967 fabriquée en Inde, la plaque d?identification est absente de cette moto.
- Il fouille dans sa poche et m'en sort une neuve conforme aux prescriptions en vigueur.
- Il me montre sa carte grise, la filiation de sa moto (factures, certif d'homologation). La carte grise et une pièce d?identité suffisent.
- Il me demande de frapper la plaque neuve.
- Je la frappe et je la pope. Elle sera rivée sur le coté droit de la moto conformément aux dispositions réglementaires et une facture sera dument établie en règlement de cette prestation. (Dument établie signifie que la nature des travaux y est clairement désignée).
Les hypothèses formulées.
- Six mois plus tard, il se casse la gueule sur le verglas et se fend le crâne contre le trottoir. (Sortir une Bullet de 1967 quand il gèle alors que ces petites choses sont si belles !... devait pas y avoir grand-chose dans ce fameux crane ? mais bon, il est mort le gus !... juste à espérer que la moto soit récupérable ?).
- Personne n'a vu la chute : Ça ne change rien au problème, une chose est sure, ce n?est pas la plaque d?identification qui l?a tué où alors Dan travaille comme un gland et la monte avec des clous qui dépassent de 15 cm en guise de rivets pop.
- la famille porte plainte. Ça, c?est tout à fait possible, surtout si le glandu en question était un sale con et que la famille se dise : « Pour une fois qu?il pourrait nous rapporter un peu de pognon au lieu de nous emmerder, on ne va pas se priver ».
Je ne commente pas la partie qui suit, mais une chose est certaine, Dan aime bien les séries américaines. En France, la procédure est sensiblement différente et surtout très réglementée. (Dans mes commentaires, j?en donnerai les principes élémentaires).
- Enquête des BR locales (Brigades de Recherches).
- Une partie du dossier file à un expert qui voit que la plaque popée est neuve, qu'elle n'est pas strictement d'origine.
- Rapport à la BR.
- La BR retrouve le doudou qui a popé la plaque (moi en l'occurrence).
QUESTION, dans ce cas de figure :
Qui peut m'affirmer d'une manière absolue que le doudou ne passera pas en correctionnelle ?
REPONSE :
DANS 99% DES CAS, CETTE PLAINTE FERA L?OBJET D?UN CLASSEMENT SANS SUITE.
POURQUOI :
Et bien justement, parce qu?en France, le dépôt de plainte est très réglementé. (Je vais résumer les principales possibilités et donner les grands principes).
Pour déposer plainte, il faut saisir soit le procureur de la République, un service de police ou de gendarmerie. (Un Juge dans des circonstances particulières).
La plainte pourra se faire à l?encontre de ? ou contre X.
L?auteur du dépôt de plainte est une personne morale ou physique victime d'une infraction, c'est à dire un acte ou un comportement puni par la loi tel une contravention, crime ou délit. (Le défaut ou la non-conformité d?une plaque d?identification est sanctionné par une amende de 4ème classe à 90 ?).
Dans le cas qui nous intéresse, c?est là que les choses de gâtent !...
En effet, la famille va porter plainte contre qui et surtout pourquoi ?...
- Le verglas ?..., va pas être facile à le mettre en taule celui-là et depuis il a probablement disparu.
- Météo France ?..., depuis le temps qu?ils racontent des conneries, ça ne va pas être aisé de les impliquer.
- La faute à pas de chance ?... c?est qui monsieur Chance ?...
- Ou :
- LE CONCESSIONNAIRE URAL DE MANZAT PARCE QU?IL À RIVÉ UNE PLAQUE D?IDENTIFICATION SUR LA MOTO DU MÔME.
Et voilà, on y vient, mais vouloir porter plainte contre Dan c?est une chose, encore faut-il que lors de l?enregistrement de la déposition du plaignant, ce dernier dise pourquoi il porte plainte contre Est-Motorcycles et là franchement je ne vois pas ou alors : (Porter plainte contre X, c?est la même chose, il faut aussi argumenter).
- Parce que le poids de la plaque à déséquilibré la moto.
- Parce que le gamin trouvait belle cette nouvelle inscription et il n?arrêtait pas de la lire en roulant.
Sérieusement, à part le fait de déclencher un soupçon chez un enquêteur zélé le conduisant à vérifier si cette plaque est bien conforme aux documents administratifs, ce qu?elle sera puisque frappée par le professionnel au vues de l?identification du propriétaire et de la carte grise de la moto. Cette affaire sera alors classée sans suite.
En droit Français, (et en l?espèce pour cette petite histoire), pour qu?une plainte soit recevable il faut un lien de causalité entre le décès de ce motard et l?installation de la plaque d?identification installée par Est-Motorcycles. Manifestement ce n?est pas et ne sera jamais le cas.
OUI MAIS VOILÀ : 100% MOINS 99% RESTE 1% !...
Bordel, c?est quoi ce 1% qui reste, c?est vrai que je l?avais évoqué depuis le début et 1% c?est comme un grain de sable dans les rouages d?une boite de vitesse Ural : « Une merde en perspective ».
Je vais me mettre moi aussi un peu aux élucubrations. (Petits souvenirs de jeunesse avec Antoine).
Supposons que la famille du glandu soit un tantinet vicieuse, si, si, il y en a. Qu?elle soit allée par hasard ou habillement conseillée par un corbac faire un tour sur un certain site de l?Est-Motorcycles ? et qu?au fil des pages, elle soit tombée sur un avertissement d?auto-exonération de responsabilité pénale du genre :
« A ne pas placer entre toutes les mains et à proposer à des uralistes d?expérience. Car si des pièces spéciales améliorent les performances, il faut savoir les roder, les utiliser dans les limites pour lesquelles elles ont été créées. 15% de puissance en plus avec une fiabilité accrue par rapport à l?origine.
Il est nécessaire de monter la nouvelle boîte de vitesse ainsi que les nouveaux pignons de distribution. Nous ne réaliserons aucune modification sans le montage de ces nouvelles pièces.
Ces pièces modifient les caractéristiques de l'homologation D.R.I.R.E française des Ural. Elles sont réservées à un usage privé ou pour des rallyes spécialisés. EST-MOTORCYCLES n'engage donc pas sa responsabilité en cas d?usage de ces pièces sur la voie publique ».
Supposons toujours que la famille du glandu qui est, je le rappelle, un tantinet vicieuse et habillement conseillée, glisse à l?oreille de l?enquêteur, qu?il se pourrait, mais qu?elle n?en est pas sûr, que le garagiste est installé un arbre à came d?Ural de compétition dans la Royal Enfield du gamin. D?ailleurs dira la mère : « depuis que not?fils est revenu de chez c?garage, ce n?était plus le même, il ne parlait plus que de vitesse, etc, etc ? », et le père de rajouter : « c?est surement ben à cause de ça que l?gamin il est mort, enfin c?que dit, faudrait peut-être voir !...».
Supposons enfin que l?enquêteur ait lui aussi quelques doutes, qu?il fasse lui aussi un tour sur le site du concessionnaire en question, qu?il constate simplement sans rien y comprendre que cet habile artisan soit particulièrement doué pour améliorer les performances des moteurs des motos qu?il soigne.
Il n?est pas impossible que la plainte atterrisse alors sur le bureau d?un substitut ou d?un procureur (ne serait-ce que s?il y avait constitution de partie civile) et qu?elle prenne le chemin du juge en vue de l?ouverture d'une information judiciaire :
Le juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité diligentera alors un expert. Expert qui après avoir fait les vérifications élémentaires d?identifications, pour lesquelles il n?aura rien à redire puisque légales procédera ensuite à l?examen technique de la moto pour laquelle là-aussi il n?aura rien à redire puisque notre concessionnaire ne bidouille pas les Royales Enfield avec des Pièces Ural. Pendant cette phase d?enquête, si Dan devait être entendu se serait en qualité de témoin. C?est seulement s?il était découvert pendant les investigations qu?il a réalisé des actes répréhensibles graves que le juge procéderait à son inculpation.
Résultat de cette procédure, sans suite ou non lieu (en fonction du type de plainte instruite) et on arrive bien aux 100%.
Pour ces 100%, j?aurais pu faire beaucoup plus court quand Dan à posé cette question : « Qui peut m'affirmer d'une manière absolue que le doudou ne passera pas en correctionnelle ?... » et ceci pour une raison très simple. Il n?y a pas de texte qui régisse les règles de mise en ?uvre des plaques d?identifications (pourtant et si j?ai bien compris, Siam a cherché) avant qu?elles n?aient été imposées au titre de l?uniformatisation par la CEE à ses états membres.
Qui plus est, ce constructeur est étranger à la CEE et les règles communautaires ne s?appliquent pas à ses véhicules. (Sauf ceux importés depuis l?application de cette loi, il n?y a pas, comme pratiquement toujours, de rétroactivité sur les véhicules anciens au titre des articles du code. Quand je dis : « pratiquement toujours », à vrai dire, je ne me rappelle même pas l?existence d?une seule loi rétroactive en la matière).
(Je passe volontairement sous silence les actions de la famille qui auraient pu se faire par une constitution de partie civile, les appels, etc ? cela complique les procédures mais n?apporte rien au débat).
Il existe également des actions qui peuvent être intentées par les Compagnies d?Assurances, elles ont d?autres finalités mais dans le cas présent elles ne seraient pas engagées pour la simple raison que la pose d?une plaque d?identification conforme à la loi ne modifie pas la déclaration initiale du souscripteur réputée être sur l?honneur.
ET MAINTENANT, VOUS VOULEZ VOUS PRENDRE LA TÊTE ?...
Reprenons l?hypothèse de départ et adaptons là un peu à une moto Ural.
Supposons que la moto soit une Ural et non plus une Enfield, que des modifications ait été apportées sur le moteur par le concessionnaire, (les fameux + 15% avec bien entendu les avertissements de restriction de circulation qui vont avec ?).
Supposons que ce motard utilise quand même régulièrement sa moto sur l?espace public et qu?il ait dérapé sur le verglas, qu?il soit décédé et que malheureusement sa bécane est fauché une autre personne.
Supposons qu?il existe un article L317-5 Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V) JORF 6 janvier 2006 qui dise en substance :
I. - Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.
III. - Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
Supposons qu'il exite aussi les articles : R 321-16 et R 322-8 ?
Que pensez-vous qu?il se passerait ?...
Et bien, il y a un Juriste pour vous répondre, ce n?est plus à moi? (A chacun ses pages d?écriture).
PS : Quand je dis 1% et 99%, bien sûr je n?ai aucune statistique sur ce genre d?action en justice, ces chiffres sont simplement là pour donner un ordre de grandeur. (C?est le principe qu?il faut retenir, pas la notion mathématique, ce qui par ailleurs ne changerait rien à la procédure).
Je vais simplement annoter quelques aspects de la question qui seront en droite ligne avec l?interrogation initiale posée par Pat et les réponses que j?ai déjà formulées. (Désolé pour ces précisions, mais je n?ai pas par habitude de me disperser quand je traite un sujet et ce n?est pas aujourd?hui que je vais commencer).
Question de DAN. (Avec mes spécifications en teinte bleue pour être facilement lisible).
Les données techniques. (Fournitures et mise en ?uvre).
- Un type vient me voir avec une bécane dépourvue de plaque d'identification. Il s?agit d?une Royal Enfield de 1967 fabriquée en Inde, la plaque d?identification est absente de cette moto.
- Il fouille dans sa poche et m'en sort une neuve conforme aux prescriptions en vigueur.
- Il me montre sa carte grise, la filiation de sa moto (factures, certif d'homologation). La carte grise et une pièce d?identité suffisent.
- Il me demande de frapper la plaque neuve.
- Je la frappe et je la pope. Elle sera rivée sur le coté droit de la moto conformément aux dispositions réglementaires et une facture sera dument établie en règlement de cette prestation. (Dument établie signifie que la nature des travaux y est clairement désignée).
Les hypothèses formulées.
- Six mois plus tard, il se casse la gueule sur le verglas et se fend le crâne contre le trottoir. (Sortir une Bullet de 1967 quand il gèle alors que ces petites choses sont si belles !... devait pas y avoir grand-chose dans ce fameux crane ? mais bon, il est mort le gus !... juste à espérer que la moto soit récupérable ?).
- Personne n'a vu la chute : Ça ne change rien au problème, une chose est sure, ce n?est pas la plaque d?identification qui l?a tué où alors Dan travaille comme un gland et la monte avec des clous qui dépassent de 15 cm en guise de rivets pop.
- la famille porte plainte. Ça, c?est tout à fait possible, surtout si le glandu en question était un sale con et que la famille se dise : « Pour une fois qu?il pourrait nous rapporter un peu de pognon au lieu de nous emmerder, on ne va pas se priver ».
Je ne commente pas la partie qui suit, mais une chose est certaine, Dan aime bien les séries américaines. En France, la procédure est sensiblement différente et surtout très réglementée. (Dans mes commentaires, j?en donnerai les principes élémentaires).
- Enquête des BR locales (Brigades de Recherches).
- Une partie du dossier file à un expert qui voit que la plaque popée est neuve, qu'elle n'est pas strictement d'origine.
- Rapport à la BR.
- La BR retrouve le doudou qui a popé la plaque (moi en l'occurrence).
QUESTION, dans ce cas de figure :
Qui peut m'affirmer d'une manière absolue que le doudou ne passera pas en correctionnelle ?
REPONSE :
DANS 99% DES CAS, CETTE PLAINTE FERA L?OBJET D?UN CLASSEMENT SANS SUITE.
POURQUOI :
Et bien justement, parce qu?en France, le dépôt de plainte est très réglementé. (Je vais résumer les principales possibilités et donner les grands principes).
Pour déposer plainte, il faut saisir soit le procureur de la République, un service de police ou de gendarmerie. (Un Juge dans des circonstances particulières).
La plainte pourra se faire à l?encontre de ? ou contre X.
L?auteur du dépôt de plainte est une personne morale ou physique victime d'une infraction, c'est à dire un acte ou un comportement puni par la loi tel une contravention, crime ou délit. (Le défaut ou la non-conformité d?une plaque d?identification est sanctionné par une amende de 4ème classe à 90 ?).
Dans le cas qui nous intéresse, c?est là que les choses de gâtent !...
En effet, la famille va porter plainte contre qui et surtout pourquoi ?...
- Le verglas ?..., va pas être facile à le mettre en taule celui-là et depuis il a probablement disparu.
- Météo France ?..., depuis le temps qu?ils racontent des conneries, ça ne va pas être aisé de les impliquer.
- La faute à pas de chance ?... c?est qui monsieur Chance ?...
- Ou :
- LE CONCESSIONNAIRE URAL DE MANZAT PARCE QU?IL À RIVÉ UNE PLAQUE D?IDENTIFICATION SUR LA MOTO DU MÔME.
Et voilà, on y vient, mais vouloir porter plainte contre Dan c?est une chose, encore faut-il que lors de l?enregistrement de la déposition du plaignant, ce dernier dise pourquoi il porte plainte contre Est-Motorcycles et là franchement je ne vois pas ou alors : (Porter plainte contre X, c?est la même chose, il faut aussi argumenter).
- Parce que le poids de la plaque à déséquilibré la moto.
- Parce que le gamin trouvait belle cette nouvelle inscription et il n?arrêtait pas de la lire en roulant.
Sérieusement, à part le fait de déclencher un soupçon chez un enquêteur zélé le conduisant à vérifier si cette plaque est bien conforme aux documents administratifs, ce qu?elle sera puisque frappée par le professionnel au vues de l?identification du propriétaire et de la carte grise de la moto. Cette affaire sera alors classée sans suite.
En droit Français, (et en l?espèce pour cette petite histoire), pour qu?une plainte soit recevable il faut un lien de causalité entre le décès de ce motard et l?installation de la plaque d?identification installée par Est-Motorcycles. Manifestement ce n?est pas et ne sera jamais le cas.
OUI MAIS VOILÀ : 100% MOINS 99% RESTE 1% !...
Bordel, c?est quoi ce 1% qui reste, c?est vrai que je l?avais évoqué depuis le début et 1% c?est comme un grain de sable dans les rouages d?une boite de vitesse Ural : « Une merde en perspective ».
Je vais me mettre moi aussi un peu aux élucubrations. (Petits souvenirs de jeunesse avec Antoine).
Supposons que la famille du glandu soit un tantinet vicieuse, si, si, il y en a. Qu?elle soit allée par hasard ou habillement conseillée par un corbac faire un tour sur un certain site de l?Est-Motorcycles ? et qu?au fil des pages, elle soit tombée sur un avertissement d?auto-exonération de responsabilité pénale du genre :
« A ne pas placer entre toutes les mains et à proposer à des uralistes d?expérience. Car si des pièces spéciales améliorent les performances, il faut savoir les roder, les utiliser dans les limites pour lesquelles elles ont été créées. 15% de puissance en plus avec une fiabilité accrue par rapport à l?origine.
Il est nécessaire de monter la nouvelle boîte de vitesse ainsi que les nouveaux pignons de distribution. Nous ne réaliserons aucune modification sans le montage de ces nouvelles pièces.
Ces pièces modifient les caractéristiques de l'homologation D.R.I.R.E française des Ural. Elles sont réservées à un usage privé ou pour des rallyes spécialisés. EST-MOTORCYCLES n'engage donc pas sa responsabilité en cas d?usage de ces pièces sur la voie publique ».
Supposons toujours que la famille du glandu qui est, je le rappelle, un tantinet vicieuse et habillement conseillée, glisse à l?oreille de l?enquêteur, qu?il se pourrait, mais qu?elle n?en est pas sûr, que le garagiste est installé un arbre à came d?Ural de compétition dans la Royal Enfield du gamin. D?ailleurs dira la mère : « depuis que not?fils est revenu de chez c?garage, ce n?était plus le même, il ne parlait plus que de vitesse, etc, etc ? », et le père de rajouter : « c?est surement ben à cause de ça que l?gamin il est mort, enfin c?que dit, faudrait peut-être voir !...».
Supposons enfin que l?enquêteur ait lui aussi quelques doutes, qu?il fasse lui aussi un tour sur le site du concessionnaire en question, qu?il constate simplement sans rien y comprendre que cet habile artisan soit particulièrement doué pour améliorer les performances des moteurs des motos qu?il soigne.
Il n?est pas impossible que la plainte atterrisse alors sur le bureau d?un substitut ou d?un procureur (ne serait-ce que s?il y avait constitution de partie civile) et qu?elle prenne le chemin du juge en vue de l?ouverture d'une information judiciaire :
Le juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité diligentera alors un expert. Expert qui après avoir fait les vérifications élémentaires d?identifications, pour lesquelles il n?aura rien à redire puisque légales procédera ensuite à l?examen technique de la moto pour laquelle là-aussi il n?aura rien à redire puisque notre concessionnaire ne bidouille pas les Royales Enfield avec des Pièces Ural. Pendant cette phase d?enquête, si Dan devait être entendu se serait en qualité de témoin. C?est seulement s?il était découvert pendant les investigations qu?il a réalisé des actes répréhensibles graves que le juge procéderait à son inculpation.
Résultat de cette procédure, sans suite ou non lieu (en fonction du type de plainte instruite) et on arrive bien aux 100%.
Pour ces 100%, j?aurais pu faire beaucoup plus court quand Dan à posé cette question : « Qui peut m'affirmer d'une manière absolue que le doudou ne passera pas en correctionnelle ?... » et ceci pour une raison très simple. Il n?y a pas de texte qui régisse les règles de mise en ?uvre des plaques d?identifications (pourtant et si j?ai bien compris, Siam a cherché) avant qu?elles n?aient été imposées au titre de l?uniformatisation par la CEE à ses états membres.
Qui plus est, ce constructeur est étranger à la CEE et les règles communautaires ne s?appliquent pas à ses véhicules. (Sauf ceux importés depuis l?application de cette loi, il n?y a pas, comme pratiquement toujours, de rétroactivité sur les véhicules anciens au titre des articles du code. Quand je dis : « pratiquement toujours », à vrai dire, je ne me rappelle même pas l?existence d?une seule loi rétroactive en la matière).
(Je passe volontairement sous silence les actions de la famille qui auraient pu se faire par une constitution de partie civile, les appels, etc ? cela complique les procédures mais n?apporte rien au débat).
Il existe également des actions qui peuvent être intentées par les Compagnies d?Assurances, elles ont d?autres finalités mais dans le cas présent elles ne seraient pas engagées pour la simple raison que la pose d?une plaque d?identification conforme à la loi ne modifie pas la déclaration initiale du souscripteur réputée être sur l?honneur.
ET MAINTENANT, VOUS VOULEZ VOUS PRENDRE LA TÊTE ?...
Reprenons l?hypothèse de départ et adaptons là un peu à une moto Ural.
Supposons que la moto soit une Ural et non plus une Enfield, que des modifications ait été apportées sur le moteur par le concessionnaire, (les fameux + 15% avec bien entendu les avertissements de restriction de circulation qui vont avec ?).
Supposons que ce motard utilise quand même régulièrement sa moto sur l?espace public et qu?il ait dérapé sur le verglas, qu?il soit décédé et que malheureusement sa bécane est fauché une autre personne.
Supposons qu?il existe un article L317-5 Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V) JORF 6 janvier 2006 qui dise en substance :
I. - Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.
III. - Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
Supposons qu'il exite aussi les articles : R 321-16 et R 322-8 ?
Que pensez-vous qu?il se passerait ?...
Et bien, il y a un Juriste pour vous répondre, ce n?est plus à moi? (A chacun ses pages d?écriture).
PS : Quand je dis 1% et 99%, bien sûr je n?ai aucune statistique sur ce genre d?action en justice, ces chiffres sont simplement là pour donner un ordre de grandeur. (C?est le principe qu?il faut retenir, pas la notion mathématique, ce qui par ailleurs ne changerait rien à la procédure).
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Arvella
.. et ben voilà ... un peu de ménage n' fait pas d' mal... je le savais bien que la limite de ces conversations à tendance "café du commerce" pouvait à un moment être repoussée pour prendre un minimum de hauteur ... surtout, quant on en flaire les enjeux ...Matmata a écrit :... je n?ai pas par habitude de me disperser quand je traite un sujet et ce n?est pas aujourd?hui que je vais commencer
C?est le principe qu?il faut retenir]
Arvella ' pas juriste...
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Est-Motorcycles
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- Inscription : 30 juin 2007, 16:57
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Post 71 approuvé...
Mais je me demande comment une Royale peut se trouver en France sans plaque d'identification...(deuxième surligné en bleu du post 70), simplement le fait qu'elle puisse entrer en France...
Mais je me demande comment une Royale peut se trouver en France sans plaque d'identification...(deuxième surligné en bleu du post 70), simplement le fait qu'elle puisse entrer en France...
http://www.est-motorcycles.fr/
Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
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Matmata
Sur les cinq que je possède, deux n'avait pas de plaque d'identification. Ça tient principalement à leurs années de fabrication et à leur mode d'importation, l'absence d'importateurs pendant de longues années sur le territoire Français a également joué.
Même si tu te poses des questions, ça ne change rien à l'histoire. C'est un fait établi que nous rencontrons de temps à autres.
Même si tu te poses des questions, ça ne change rien à l'histoire. C'est un fait établi que nous rencontrons de temps à autres.
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Amen (on sait bien qu'aucune question, aucun avis, aucune remarque de quiconque ne changera ce que tu penses...)
Cependant j'ose, trés timidement devant la haute sagesse, me représenter à la barre avant d'être rejeté comme une vieille punaise et de dire en chuchottant :
Tout engin importé en France dans la discu précédante qui dit que "ça arrive" ne peut rouler sur le territoire sans faire l'objet d'une réception à la DRIRE à titre isolé.
Et ça, c'est valable depuis plusieurs décénies, importateurs ou pas. Le Grand Idiot que je suis a osé émettre un avis, celui d'un pauvre niais qui essaie d'immatriculer depuis plus de 14 mois des Jawa.
Et je vous garantis que, malgré leur n° de réception européen,, malgré leurs papiers en règle et leurs plaques d'identification, pas un de ces engins ne sortira de ma concess tant que son CNIT ne sera pas accepté.
Aujourd'hui, via l'informatique obligatoire, on ne peut immatriculer une moto sans CNIT.
Alors, une bécane qui vient des Indes sans plaque d'identification...en 2009...
Je ne comprends pas comment une telle bécane peut être "homologuée" alors qu'elle ne possède pas de plaque d'identification et qu'elle n'est pas passée par la DRIRE. Car si elle est homologuée, elle est indubitablement passée par la DRIRE et possède donc infailliblement une plaque d'identification.
Comment, avec les techniques informatiques d'aujourd'hui qui aboutissent au CNIT et qui permet de produire une plaque d'immatriculation, une moto non identifiée peut-elle simplement espérer être immatriculée : quels numéros seront mis dans l'ordi ?
Y'a un blême car, d'où sortent les numéros d'identification si la bécane n'a pas de plaque d'identification et si elle est homologuée... car si elle a un certificat d'homologation en bonne et due forme, pourquoi alors ne possède-t-elle pas de plaque d'identification ?
La papier est un faux ?
Est-ce que la DRIRE délivrerait une homologation sans plaque d'identification ? Alors là, mes roubignoles à couper que non.
Y'a un blème quelque part. Et le blème, je crois bien l'avoir trouvé les mecs.
Fallait simplement laisser la discussion s'approfondir.
Le blème, c'est que les autorités de l'Inde ont pu réaliser une homologation européenne et un certificat d'homologation valable aux Indes et dans d'autres pays européens, mais pas en France.
Je vis ce cas avec Jawa : nous avons les certificats européens, les homologations valables en République Tchèque ainsi que dans d'autres pays européens mais pas en France. La DRIRE demande des essais complémentaires et nous ne pouvons avoir le CNIT.
Idée méchante : prendre des numéros d'une Royale homologuée en France en 2003 par exemple (époque où les Royales à carbu étaient homologuées en France avec plaque d'identification) et... les refrapper sur une plaque neuve pour la coller sur une bécane importée en 2009 des Indes et qui coûte 1500?...
C'est NIET.
Je dois être trés trés trés con.
Cependant j'ose, trés timidement devant la haute sagesse, me représenter à la barre avant d'être rejeté comme une vieille punaise et de dire en chuchottant :
Tout engin importé en France dans la discu précédante qui dit que "ça arrive" ne peut rouler sur le territoire sans faire l'objet d'une réception à la DRIRE à titre isolé.
Et ça, c'est valable depuis plusieurs décénies, importateurs ou pas. Le Grand Idiot que je suis a osé émettre un avis, celui d'un pauvre niais qui essaie d'immatriculer depuis plus de 14 mois des Jawa.
Et je vous garantis que, malgré leur n° de réception européen,, malgré leurs papiers en règle et leurs plaques d'identification, pas un de ces engins ne sortira de ma concess tant que son CNIT ne sera pas accepté.
Aujourd'hui, via l'informatique obligatoire, on ne peut immatriculer une moto sans CNIT.
Alors, une bécane qui vient des Indes sans plaque d'identification...en 2009...
Je ne comprends pas comment une telle bécane peut être "homologuée" alors qu'elle ne possède pas de plaque d'identification et qu'elle n'est pas passée par la DRIRE. Car si elle est homologuée, elle est indubitablement passée par la DRIRE et possède donc infailliblement une plaque d'identification.
Comment, avec les techniques informatiques d'aujourd'hui qui aboutissent au CNIT et qui permet de produire une plaque d'immatriculation, une moto non identifiée peut-elle simplement espérer être immatriculée : quels numéros seront mis dans l'ordi ?
Y'a un blême car, d'où sortent les numéros d'identification si la bécane n'a pas de plaque d'identification et si elle est homologuée... car si elle a un certificat d'homologation en bonne et due forme, pourquoi alors ne possède-t-elle pas de plaque d'identification ?
La papier est un faux ?
Est-ce que la DRIRE délivrerait une homologation sans plaque d'identification ? Alors là, mes roubignoles à couper que non.
Y'a un blème quelque part. Et le blème, je crois bien l'avoir trouvé les mecs.
Fallait simplement laisser la discussion s'approfondir.
Le blème, c'est que les autorités de l'Inde ont pu réaliser une homologation européenne et un certificat d'homologation valable aux Indes et dans d'autres pays européens, mais pas en France.
Je vis ce cas avec Jawa : nous avons les certificats européens, les homologations valables en République Tchèque ainsi que dans d'autres pays européens mais pas en France. La DRIRE demande des essais complémentaires et nous ne pouvons avoir le CNIT.
Idée méchante : prendre des numéros d'une Royale homologuée en France en 2003 par exemple (époque où les Royales à carbu étaient homologuées en France avec plaque d'identification) et... les refrapper sur une plaque neuve pour la coller sur une bécane importée en 2009 des Indes et qui coûte 1500?...
C'est NIET.
Je dois être trés trés trés con.
http://www.est-motorcycles.fr/
Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
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-
Matmata
Le problème n'est pas de savoir ce que je pense, ça n'aurait aucun intérêt ... mais si ce que je dis repose sur des faits concrets.
Il se trouve encore une fois que ton interrogation ne correspond pas à ce qui se passe sur le terrain, qui plus est, en ce qui concerne les Royal Enfield, je maitrise le sujet ... pas toi !... Ce n'est donc pas une impression que je rappelle, mais un fait ou pour faire simple et en français dans le texte UNE RÉALITÉ.
Quand tu évoques et recommandes fermement de ne pas mettre d'huile de synthèses dans les boites Ural, par principe je suppose que tu assois cette affirmation sur des bases solides. (Expérience, pratiques, études ...). Il ne me viendrait jamais à l'esprit d'interpréter tes recommandations.
Je n'en demande pas plus à mon égard.
Au fait et justement, je m'étais moi aussi amusé à construire un petit scénario :
ET MAINTENANT, VOUS VOULEZ VOUS PRENDRE LA TÊTE ?...
Je te trouve bien silencieux sur le sujet !...
Il se trouve encore une fois que ton interrogation ne correspond pas à ce qui se passe sur le terrain, qui plus est, en ce qui concerne les Royal Enfield, je maitrise le sujet ... pas toi !... Ce n'est donc pas une impression que je rappelle, mais un fait ou pour faire simple et en français dans le texte UNE RÉALITÉ.
Quand tu évoques et recommandes fermement de ne pas mettre d'huile de synthèses dans les boites Ural, par principe je suppose que tu assois cette affirmation sur des bases solides. (Expérience, pratiques, études ...). Il ne me viendrait jamais à l'esprit d'interpréter tes recommandations.
Je n'en demande pas plus à mon égard.
Au fait et justement, je m'étais moi aussi amusé à construire un petit scénario :
ET MAINTENANT, VOUS VOULEZ VOUS PRENDRE LA TÊTE ?...
Je te trouve bien silencieux sur le sujet !...
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Est-Motorcycles
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- Contact :
Amen amen, amen.
De l'huile de synthèse, ce n'est pas administratif et je ne crois pas que tu aies lu mon post 75 qui m'a suffisamment "pris la tête".
C'est bon.
J'évite la psychopathie. C'est perso.
Je ne frappe donc pas de plaque d'identification pour quelque bécane que ce soit, sauf si celle d'origine est tombée ou a été dépopée pour peinture du cadre (dépopage par mes soins) avec toute la suite de la paperasse administrative qui s'ensuit.
Et moi, à mon égard, je te demande simplement de ne pas oublier qu'ici tu es sur un forum conçu, non gratuit, et que je me permettrais pas de parler ainsi sur le forum Royale qui a la gentillesse de m'accueillir.
Je trouve la teneur de tes expressions trés désagréable et je ne crois pas avoir été le seul (si tu connaissais Siam et son expérience de juriste, tu ne te serais pas permi de lui parler d'une manière aussi arrogante). Avis perso également.
Tu sais, les mecs qui entrent chez toi en te prenant pour un imbécile...avec de grosses bottes...poussez-vous les mecs, tu vas me frapper une plaque et si tu refuses, tu es le dernier des derniers.
Bon, si tu veux.
C'était pas comme ça, fallait y mettre un peu plus de simplicité, d'humilité et de gentillesse.
Aller, je te laisse le dernier mot, ça me fatigue.
De l'huile de synthèse, ce n'est pas administratif et je ne crois pas que tu aies lu mon post 75 qui m'a suffisamment "pris la tête".
C'est bon.
J'évite la psychopathie. C'est perso.
Je ne frappe donc pas de plaque d'identification pour quelque bécane que ce soit, sauf si celle d'origine est tombée ou a été dépopée pour peinture du cadre (dépopage par mes soins) avec toute la suite de la paperasse administrative qui s'ensuit.
Et moi, à mon égard, je te demande simplement de ne pas oublier qu'ici tu es sur un forum conçu, non gratuit, et que je me permettrais pas de parler ainsi sur le forum Royale qui a la gentillesse de m'accueillir.
Je trouve la teneur de tes expressions trés désagréable et je ne crois pas avoir été le seul (si tu connaissais Siam et son expérience de juriste, tu ne te serais pas permi de lui parler d'une manière aussi arrogante). Avis perso également.
Tu sais, les mecs qui entrent chez toi en te prenant pour un imbécile...avec de grosses bottes...poussez-vous les mecs, tu vas me frapper une plaque et si tu refuses, tu es le dernier des derniers.
Bon, si tu veux.
C'était pas comme ça, fallait y mettre un peu plus de simplicité, d'humilité et de gentillesse.
Aller, je te laisse le dernier mot, ça me fatigue.
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J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
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Nanuk
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Matmata
Puisque tu m'y invites ...
Je suis donc aller revoir tes explications et après lecture je confirme qu'il y a encore de grosses lacunes en matière de Royal Enfield.
Pour les Royal Enfield.
Il arrive en France et un peu en Europe tous les ans plusieurs dizaines de ces motos, soit en solo, soit en side et même en diésel.
- Sans qu'elles passent par le réseau officiel de l'importateur.
- Sans qu'elles passent par la DRIRE pour un certificat de conformité.
- Sans qu'elles fassent l'objet par la DRIRE d'une réception à titre isolé.
- Mais avec les certificats de dédouanement et taxes parfaitement à acquittés, certificat de vente Indien et tout qui va bien ...
Le type qui les exporte s'appelle Cedric et voici le lien de sa boutique Ebay.
http://stores.shop.ebay.fr/EXPORT-CONNE ... ZQQ_sasiZ1
Elles obtiennent donc une carte grise collection sans aucune démarche particulière autre que de fournir l'intégralité des documents précités à la FFVE et 50 ?. (Pas de vérification de plaques et autres trucs imaginaires). Ensuite, passage en préfecture et roule ma poule tout ce qu'il y a de plus légal.
Donc ces histoires à dormir debout du genre : Idée méchante : prendre des numéros d'une Royale homologuée en France en 2003 par exemple (époque où les Royales à carbu étaient homologuées en France avec plaque d'identification) et... les refrapper sur une plaque neuve pour la coller sur une bécane importée en 2009 des Indes et qui coûte 1500?... n'ont aucun intérêt puisqu'il est possible d'avoir ces motos importées tout à fait légalement et qu'en plus ces modèles 2003 dont tu parles ont leur numéro de châssis frappé à froid sur le cadre !.... Qui plus est, cette description comportementale est un acte délictueux, donc répréhensible. Si la question est de savoir si la fabrication d'une fausse plaque est interdite, tu t'attends à quoi comme réponse normalement sensée ?...
Maintenant, que toi, tu ne veuilles pas frapper la plaque réglementaire de mon copain et Président de la Royal Association pour sa RE de 1967, c'est parfaitement ton droit. Ce courroux est d'autant plus étonnant que personne ne te l'a demandé, surtout pas moi.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, si Siam s'est senti blessé, je le regrette. Mais je l'ai aussi dit, quand je rencontre quelqu'un qui fait ses propres lois en piquant un bout de phrases dans une directive européenne, un autre dans un article du code de la route pour étayer un son exposé, je n'hésiterais pas à lui dire qu'il marche à coté de ses pompes. (Et entre nous, si on ne se construit pas de l'expérience des autres, je ne vois pas comment on peut avancer dans la vie).
Quand à ma façon de m'exprimer, je pense sincèrement qu'elle a le mérite d'être claire et il me semble normal que si je te questionnais sur des sujets que tu maitrises comme la mécanique Ural tu me fasses des réponses toi aussi claires, nettes et précises, ce que tu ne manques d'ailleurs pas de faire quand tu en ressens le besoin. (la fameuse recommandation sur l'huile que j'évoquais tout à l'heure).
Après on peut passer son temps à enfiler des perles mais il me semble qu'apporter les vrais réponses aux questions posées est un comportement normal. Même au besoin rectifier les réponses si des inexactitudes sont apportées ... Enfin, c'est ce qu'il me semble.
Quand au forum Royal Enfield, on est des grands garçons et filles et chez nous on peut tout se dire sans lever le doigt et demander l'autorisation au chef ... ah oui, y'a pas de chef ... mais à condition de ne pas être grossier. (Ou alors dans des cas très extrême et sous réserves que ce soit fait avec humour).
Et pour cause, tu refais tes posts une fois que l'on a donné les réponses ...tu dis :
... je ne crois pas que tu aies lu mon post 75 qui m'a suffisamment "pris la tête"....
Je suis donc aller revoir tes explications et après lecture je confirme qu'il y a encore de grosses lacunes en matière de Royal Enfield.
Déjà, si tu demandais, ce serait peut-être plus simple au lieu de faire les questions et les réponses. Parce que moi aussi dans le même genre, je pourrais dire : je ne comprends pas comment on peut mettre des centaines de millions de transistors dans une puce d'ordinateur d'un centimètre carré et pourtant !...tu dis :
... Je ne comprends pas comment une telle bécane peut être "homologuée"
Pour les Royal Enfield.
Il arrive en France et un peu en Europe tous les ans plusieurs dizaines de ces motos, soit en solo, soit en side et même en diésel.
- Sans qu'elles passent par le réseau officiel de l'importateur.
- Sans qu'elles passent par la DRIRE pour un certificat de conformité.
- Sans qu'elles fassent l'objet par la DRIRE d'une réception à titre isolé.
- Mais avec les certificats de dédouanement et taxes parfaitement à acquittés, certificat de vente Indien et tout qui va bien ...
Le type qui les exporte s'appelle Cedric et voici le lien de sa boutique Ebay.
http://stores.shop.ebay.fr/EXPORT-CONNE ... ZQQ_sasiZ1
Elles obtiennent donc une carte grise collection sans aucune démarche particulière autre que de fournir l'intégralité des documents précités à la FFVE et 50 ?. (Pas de vérification de plaques et autres trucs imaginaires). Ensuite, passage en préfecture et roule ma poule tout ce qu'il y a de plus légal.
Donc ces histoires à dormir debout du genre : Idée méchante : prendre des numéros d'une Royale homologuée en France en 2003 par exemple (époque où les Royales à carbu étaient homologuées en France avec plaque d'identification) et... les refrapper sur une plaque neuve pour la coller sur une bécane importée en 2009 des Indes et qui coûte 1500?... n'ont aucun intérêt puisqu'il est possible d'avoir ces motos importées tout à fait légalement et qu'en plus ces modèles 2003 dont tu parles ont leur numéro de châssis frappé à froid sur le cadre !.... Qui plus est, cette description comportementale est un acte délictueux, donc répréhensible. Si la question est de savoir si la fabrication d'une fausse plaque est interdite, tu t'attends à quoi comme réponse normalement sensée ?...
Maintenant, que toi, tu ne veuilles pas frapper la plaque réglementaire de mon copain et Président de la Royal Association pour sa RE de 1967, c'est parfaitement ton droit. Ce courroux est d'autant plus étonnant que personne ne te l'a demandé, surtout pas moi.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire, si Siam s'est senti blessé, je le regrette. Mais je l'ai aussi dit, quand je rencontre quelqu'un qui fait ses propres lois en piquant un bout de phrases dans une directive européenne, un autre dans un article du code de la route pour étayer un son exposé, je n'hésiterais pas à lui dire qu'il marche à coté de ses pompes. (Et entre nous, si on ne se construit pas de l'expérience des autres, je ne vois pas comment on peut avancer dans la vie).
Quand à ma façon de m'exprimer, je pense sincèrement qu'elle a le mérite d'être claire et il me semble normal que si je te questionnais sur des sujets que tu maitrises comme la mécanique Ural tu me fasses des réponses toi aussi claires, nettes et précises, ce que tu ne manques d'ailleurs pas de faire quand tu en ressens le besoin. (la fameuse recommandation sur l'huile que j'évoquais tout à l'heure).
Après on peut passer son temps à enfiler des perles mais il me semble qu'apporter les vrais réponses aux questions posées est un comportement normal. Même au besoin rectifier les réponses si des inexactitudes sont apportées ... Enfin, c'est ce qu'il me semble.
Quand au forum Royal Enfield, on est des grands garçons et filles et chez nous on peut tout se dire sans lever le doigt et demander l'autorisation au chef ... ah oui, y'a pas de chef ... mais à condition de ne pas être grossier. (Ou alors dans des cas très extrême et sous réserves que ce soit fait avec humour).
Dernière modification par Matmata le 24 août 2009, 08:24, modifié 1 fois.
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Nanuk
T'inquiètes, Matmata,Matmata a écrit :...Quand au forum Royal Enfield, on est des grands garçons et filles et chez nous on peut tout se dire sans lever le doigt et demander l'autorisation au chef ... ah oui, y'a pas de chef ... mais à condition de ne pas être grossier. (Ou alors dans des cas très extrême et sous réserves que ce soit fait avec humour).
ici c'est pareil, grands garçons et filles...et pas besoin de lever le doigt (sinon je serai pas là). Par contre, celui que tu sembles assimiler à un chef, c'est juste celui qui finance son site et son forum, qui en porte la responsabilité, qui connaît bien l'Ural pour y passer ses journées et sans doute parfois ses nuits...et surtout c'est un super mec (sans oublier La Souris). Bref, c'est pas non plus un forum de sympathisants pétris de certitudes où l'on peut lire tout et n'importe quoi.
En Royal Enfield, j'y connais pas grand chose, mais je m'interresse...et j'avais bien vu sur Ebay des annonces pour des solos ou sides venus d'Inde, fauses occases-neuves au prix fort. Obtenir pour ces bécanes des cartes grises collection me semble relever du grand écart juridico-commercial. Est-ce légal? sans doute? puisque tu maitrises le sujet et que tu en parles...mais comme dirai Dan, en cas de gros carton c'est là qu'on le saura (comme les Dniepr à moteur Citröen ou autres sides en roues de 15")...mais bon, mon avis n'est que documentaires puisque je ne maitrise rien, sauf peut-être ma prudence.
Bonne journée.
-
Est-Motorcycles
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Sur un plan beaucoup plus général, pour ce qui me concerne, je suis du "petit peuple" et donc, par voie de conséquence, je n'ai certainement pas été formé dans des structures de cadre supérieur commercial dont le seul but est le gain à tout prix. Gagner, avoir raison, être "supérieur" en tout. Perdre ou accepter autre chose que ce qui est prévu est une défaite.
Méthodes assomantes, arcelantes et techniquement indiscutables (en apparence).
Je connais bien une personne proche de mon entourage et qui est comme ça : il a été formé dans de trés trés grosses boites et il te vendrait une brosse à dents rose fluo qui clignote alors que tu n'as plus de dent. Le type a une dialectique impeccable, des démonstartions indicutables et un sens du détail qui noie l'entendement. Il rentre dedans sans arrêt et démonte tout argument qui le ferait dévier de sa cible. Il travaille pour des sociétés qui l'emploient en location, dont le but est d'entuber un maximum de ses congénères qui bossent dans le même système. Un jour il bosse pour X et le lendemain fera la truie pour Y avec lequel il travaillait la veille. Son salaire mensuel vous ferait frémir.
Ils partent en week-end ensemble avec leur boîte, mangent ensemble, baisent ensemble : la secte des profiteurs et des serviteurs de cet état actuel, débilité et pourri par l'argent qui signe la fin de la 5° république.
Le mec reprend, contrôle, manie, bref, c'est lui qui domine la situation... toujours...chez toi...
Loin de moi vouloir la dominer et comme le dit Nanuk, ici on échange, on essaie et si quelquefois j'insiste d'une manière assez dirigiste sur quelques données techniques, c'est parce qu'en amont des assurances et de toutes lois, de tout flic et autre, il y a la technique de celui qui roule sur un engin dont le concess a la responsabilité d'une partie de vie.
Une boîte de vitesses qui explose à 100 km/h à cause d'une mauvaise huile, ce n'est pas du papier. Un pont qui se bloque en virage, ce ne sont pas des avis ni des mots. C'est une vie, une famille, des malheurs. Le comparo paperasse/technique est donc superfétatoire, stupide et ridicule. Et en prenant minutieusement le temps, on pourrait ainsi démonter tous les arguments, mais je n'ai pas le temps et cela me fatigue (c'est dailleurs là dessus qu'ils comptent, sur le lâcher prise des gens suite au harcèlement).
Alors moi, ce genre de type (de ma connaissance précitée)qui, comme les mêmes piliers des assurances, qui comme les mêmes piliers que les banques et autres soiciétés à placements boursiers, réalisant des milliards d'? de bénéfice avec un téléphone ou de la paperasse (pas de chiffre d'affaire), je les abomine et je ne les respecte pas parce qu'ils ne nous respectent pas par le fait que leur seul et unique but est la monstruosité de leur ego.
Je manque trés certainement de "maîtrise" du sujet en question, bien que je sois le seul importateur Jawa en France et que donc, je suis en butte avec toutes ces questions administratives sur le terrain.
Nous échangeons plus de dix mails par semaine avec Jawa sur la question des homologations et Jawa me transmet tous les dossiers de la DRIRE (depuis 14 mois).
Bon, je n'y connais rien mais Monsieur maîtrise Royale et je ne maîtrise pas Royale. L'un est probablement discutable, et le fait que je ne maîtrise pas Royale est exact. "Moi je maîtrise"...ah la la !
Jawa/Royale, ce sont des motos qui sont soumises aux mêmes lois d'importation, et l'état ne fait aucune différence sur ces questions de marque.
Une bécane qui entre sur le sol français et qui n'a pas de certificat d'homologation issue d'une démarche générale d'un importateur ou de réception à titre isolé n'a pas le droit de rouler en France. C'est simple : il n'y a pas de blabla de ceci de cela, de "tu devrais", de "tu ne comprends pas", de je ne sais quelle ficelle issue de la sémantique supérieure.
Monsieur Matmata n'a pas le droit de rouler avec ses deux Enfield qui n'ont pas de plaque d'identification.
Point.
Grand musfti des assurances ou pas, je ne sais pas quoi, il n'en a pas le droit.
Maintenant, pour ce qui concerne l'Ami qui a posé une question ayant déclenché cette discussion (et il a eu raison de la poser), il est assez grand pour venir me voir, lui, pour causer de tout cela. Et si - encore un de tes aguments de cadre sup.- tu ne l'as pas demandé pour lui, la teneur de tous tes posts sont la démonstration de quels intérêts ??
Enfin, par delà une certaine grossièreté dont je fais effectivement preuve dans certains autres post et à titre humoristique, il existe une grossièreté à col blanc, propre, bien repassée, celle qui par exemple, avec de simples mots mais habilement tournés en sémantique, font passer un interlocuteur pour un con. Ca c'est le même système que les mots qui tuent. Un exemple : mon père me racontait le fait de guerre terrible d'un collabo qui a simplement dit où se trouvait un hôpital de résistants. La SS est venue en pleine nuit et les a tous assassinés. Les mots du collabos étaient polis, bien posés. Quels sont les plus meurtriers : les coups de mitraillette des SS ou les mots du collabo ?
A chacun ses arguments et ce sont les miens.
Le jour où tu les discuteras sans ton air dominant, supérieur et sans ton poste de procureur général - car mêmes d'autre personnes ont tort - , on pourra avoir une relation plus normale.
Tout dépend de chaque formatage...
Méthodes assomantes, arcelantes et techniquement indiscutables (en apparence).
Je connais bien une personne proche de mon entourage et qui est comme ça : il a été formé dans de trés trés grosses boites et il te vendrait une brosse à dents rose fluo qui clignote alors que tu n'as plus de dent. Le type a une dialectique impeccable, des démonstartions indicutables et un sens du détail qui noie l'entendement. Il rentre dedans sans arrêt et démonte tout argument qui le ferait dévier de sa cible. Il travaille pour des sociétés qui l'emploient en location, dont le but est d'entuber un maximum de ses congénères qui bossent dans le même système. Un jour il bosse pour X et le lendemain fera la truie pour Y avec lequel il travaillait la veille. Son salaire mensuel vous ferait frémir.
Ils partent en week-end ensemble avec leur boîte, mangent ensemble, baisent ensemble : la secte des profiteurs et des serviteurs de cet état actuel, débilité et pourri par l'argent qui signe la fin de la 5° république.
Le mec reprend, contrôle, manie, bref, c'est lui qui domine la situation... toujours...chez toi...
Loin de moi vouloir la dominer et comme le dit Nanuk, ici on échange, on essaie et si quelquefois j'insiste d'une manière assez dirigiste sur quelques données techniques, c'est parce qu'en amont des assurances et de toutes lois, de tout flic et autre, il y a la technique de celui qui roule sur un engin dont le concess a la responsabilité d'une partie de vie.
Une boîte de vitesses qui explose à 100 km/h à cause d'une mauvaise huile, ce n'est pas du papier. Un pont qui se bloque en virage, ce ne sont pas des avis ni des mots. C'est une vie, une famille, des malheurs. Le comparo paperasse/technique est donc superfétatoire, stupide et ridicule. Et en prenant minutieusement le temps, on pourrait ainsi démonter tous les arguments, mais je n'ai pas le temps et cela me fatigue (c'est dailleurs là dessus qu'ils comptent, sur le lâcher prise des gens suite au harcèlement).
Alors moi, ce genre de type (de ma connaissance précitée)qui, comme les mêmes piliers des assurances, qui comme les mêmes piliers que les banques et autres soiciétés à placements boursiers, réalisant des milliards d'? de bénéfice avec un téléphone ou de la paperasse (pas de chiffre d'affaire), je les abomine et je ne les respecte pas parce qu'ils ne nous respectent pas par le fait que leur seul et unique but est la monstruosité de leur ego.
Je manque trés certainement de "maîtrise" du sujet en question, bien que je sois le seul importateur Jawa en France et que donc, je suis en butte avec toutes ces questions administratives sur le terrain.
Nous échangeons plus de dix mails par semaine avec Jawa sur la question des homologations et Jawa me transmet tous les dossiers de la DRIRE (depuis 14 mois).
Bon, je n'y connais rien mais Monsieur maîtrise Royale et je ne maîtrise pas Royale. L'un est probablement discutable, et le fait que je ne maîtrise pas Royale est exact. "Moi je maîtrise"...ah la la !
Jawa/Royale, ce sont des motos qui sont soumises aux mêmes lois d'importation, et l'état ne fait aucune différence sur ces questions de marque.
Une bécane qui entre sur le sol français et qui n'a pas de certificat d'homologation issue d'une démarche générale d'un importateur ou de réception à titre isolé n'a pas le droit de rouler en France. C'est simple : il n'y a pas de blabla de ceci de cela, de "tu devrais", de "tu ne comprends pas", de je ne sais quelle ficelle issue de la sémantique supérieure.
Monsieur Matmata n'a pas le droit de rouler avec ses deux Enfield qui n'ont pas de plaque d'identification.
Point.
Grand musfti des assurances ou pas, je ne sais pas quoi, il n'en a pas le droit.
Maintenant, pour ce qui concerne l'Ami qui a posé une question ayant déclenché cette discussion (et il a eu raison de la poser), il est assez grand pour venir me voir, lui, pour causer de tout cela. Et si - encore un de tes aguments de cadre sup.- tu ne l'as pas demandé pour lui, la teneur de tous tes posts sont la démonstration de quels intérêts ??
Enfin, par delà une certaine grossièreté dont je fais effectivement preuve dans certains autres post et à titre humoristique, il existe une grossièreté à col blanc, propre, bien repassée, celle qui par exemple, avec de simples mots mais habilement tournés en sémantique, font passer un interlocuteur pour un con. Ca c'est le même système que les mots qui tuent. Un exemple : mon père me racontait le fait de guerre terrible d'un collabo qui a simplement dit où se trouvait un hôpital de résistants. La SS est venue en pleine nuit et les a tous assassinés. Les mots du collabos étaient polis, bien posés. Quels sont les plus meurtriers : les coups de mitraillette des SS ou les mots du collabo ?
A chacun ses arguments et ce sont les miens.
Le jour où tu les discuteras sans ton air dominant, supérieur et sans ton poste de procureur général - car mêmes d'autre personnes ont tort - , on pourra avoir une relation plus normale.
Tout dépend de chaque formatage...
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Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
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Matmata
Nanuk, juste pour la forme je vais évacuer tout de suite la notion de "maitrise du sujet" qui semble te poser problème.
Il se trouve que j'ai une préférence à donner la réalisation de travaux à des personnes qui maitrise les sujets qu'ils traitent.
- La mécanique à un bon mécanicien qui à fait ses preuves.
- La plomberie à un plombier qui connait son métier.
- La toiture à un couvreur, etc, etc ...
Et que je ne suis pas du genre au faire faire la réfection de mon chauffage par le boulanger du coin qui par ailleurs fait du très bon pain. (A chacun la maitrise de son métier et c'est heureux que les pros aient cette qualité).
Quand je prends position sur un sujet ou que je donne des conseils sur un domaine particulier, j'ai la faiblesse de penser que mes interlocuteurs attendent de moi la même attitude ou pour le moins que je les prévienne si j'ai un doute.
Je comprends parfaitement que l'on puisse avoir un ressenti différent et si ton positionnement intellectuel te conduit dans une autre voie et bien vogue la galère. A chacun son truc.
Ensuite tu dis :
"En Royal Enfield, j'y connais pas grand chose, mais je m'interresse...et j'avais bien vu sur Ebay des annonces pour des solos ou sides venus d'Inde, fauses occases-neuves au prix fort."...
Dans mon post précédent je n'ai pas mis un lien au hasard mais le site d'EXPORT CONNEXION. C'est le pro qui fait de l'export depuis l'Inde des Royal Enfield anciennes reconditionnées à neuf en conservant le cadre et le moteur comme il est écrit en toutes lettres sur la fiche explicative consultable sur son site. Ce n'est donc pas une fausse vieille mais une vraie vieille des années 60's.
"Obtenir pour ces bécanes des cartes grises collection me semble relever du grand écart juridico-commercial". Ça c'est du je sais pas mais je pense que.
Alors pour information, la délivrance d'une carte grise collection correspond à des critères clairement définis par les textes en vigueur. Sur le site de la FFVE, dont j'ai donné les coordonnées, il est possible de prendre connaissance de ces dispositions sans qu'il subsiste le moindre doute. A supposer que malgré tout on tombe sur un perplexe indécrottable, il suffit de leur téléphoner pour avoir des précisions et se faire envoyer un dossier complet. Alors pourquoi dire : "il me semble" sans avoir fait ce minimum de vérification ?...
J'ajouterai que l'importateur officiel des Royal Enfield, (HERITAGE IMPORT), à fait et fait toujours un lobbying effréné auprès de la FFVE pour que ces immatriculation ne soient plus accordées. La FFVE n'a tout simplement pas donné suite parce que les critères d'obtention de ces motos anciennes reconditionnées sont conformes à la loi.
"Est-ce légal? sans doute? puisque tu maitrises le sujet et que tu en parles..." Je crois et au cas où vous auriez encore des doutes, je dirais avec un peu d'humour : "Bougez vous le cul" et faites le minimum de vérification auprès des organismes concernés qui sont les seuls à pouvoir délivrer ces documents.
"mais comme dirai Dan, en cas de gros carton c'est là qu'on le saura".
Désolé et vous allez dire que je ne fais pas dans la demi mesure, mais ça c'est encore du délire obsessionnel. Si l'état établie un certificat de circulation (Carte Grise) au regard des textes en vigueur et sans fausses déclarations du demandeur, c'est lui qui serait poursuivi au tribunal administratif. Encore une fois, le reste c'est de la littérature pour scénarios de série B !...
"(comme les Dniepr à moteur Citröen ou autres sides en roues de 15")...mais bon, mon avis n'est que documentaires puisque je ne maitrise rien, sauf peut-être ma prudence."
La c'est différent, on tombe sous le coup des textes concernant les modifications des caractéristiques techniques d'un véhicule. Autre débat.
Et juste une dernière information,
Ce que l'on appelle une fausse vieille pour une Royale Enfield, c'est justement une ancienne des années 60's fabriquée en Inde et que quelques vendeurs peu scrupuleux tentent de faire passer pour une anglaise pur jus.
En ce qui concerne les Jawa, il s'agit d'un problème d'homologation qui n'est pas de mon ressort. Moi je parle de motos anciennes Royal Enfield des années 60's qui n'entre pas dans cette réglementation et pour lesquelles il n'y a pas de rétroactivité des lois.
ELLES SONT DONC PARFAITEMENT APTES A RECEVOIR LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AD HOC ET CIRCULER LÉGALEMENT. POINT BARRE.
Après il y aura toujours des personnes pour me dire qu'un pot de peinture blanc est rouge.
Au fait, DAN, si tu veux avoir une information d'une autre source qui complète mes informations, tu appelles Jean de chez TROPHY et il t'expliqueras comment les motos d'Export Connexion le font chier pour être légalisées comme je viens de l'énoncer.
Et puis un petit truc, quand je défends mes arguments je m'abstiens de le faire avec vulgarité, mais bon, il peut arriver que la colère rende aveugle ... Peut-être un jour autour d'une mousse pour en parler !
Il se trouve que j'ai une préférence à donner la réalisation de travaux à des personnes qui maitrise les sujets qu'ils traitent.
- La mécanique à un bon mécanicien qui à fait ses preuves.
- La plomberie à un plombier qui connait son métier.
- La toiture à un couvreur, etc, etc ...
Et que je ne suis pas du genre au faire faire la réfection de mon chauffage par le boulanger du coin qui par ailleurs fait du très bon pain. (A chacun la maitrise de son métier et c'est heureux que les pros aient cette qualité).
Quand je prends position sur un sujet ou que je donne des conseils sur un domaine particulier, j'ai la faiblesse de penser que mes interlocuteurs attendent de moi la même attitude ou pour le moins que je les prévienne si j'ai un doute.
Je comprends parfaitement que l'on puisse avoir un ressenti différent et si ton positionnement intellectuel te conduit dans une autre voie et bien vogue la galère. A chacun son truc.
Ensuite tu dis :
"En Royal Enfield, j'y connais pas grand chose, mais je m'interresse...et j'avais bien vu sur Ebay des annonces pour des solos ou sides venus d'Inde, fauses occases-neuves au prix fort."...
Dans mon post précédent je n'ai pas mis un lien au hasard mais le site d'EXPORT CONNEXION. C'est le pro qui fait de l'export depuis l'Inde des Royal Enfield anciennes reconditionnées à neuf en conservant le cadre et le moteur comme il est écrit en toutes lettres sur la fiche explicative consultable sur son site. Ce n'est donc pas une fausse vieille mais une vraie vieille des années 60's.
"Obtenir pour ces bécanes des cartes grises collection me semble relever du grand écart juridico-commercial". Ça c'est du je sais pas mais je pense que.
Alors pour information, la délivrance d'une carte grise collection correspond à des critères clairement définis par les textes en vigueur. Sur le site de la FFVE, dont j'ai donné les coordonnées, il est possible de prendre connaissance de ces dispositions sans qu'il subsiste le moindre doute. A supposer que malgré tout on tombe sur un perplexe indécrottable, il suffit de leur téléphoner pour avoir des précisions et se faire envoyer un dossier complet. Alors pourquoi dire : "il me semble" sans avoir fait ce minimum de vérification ?...
J'ajouterai que l'importateur officiel des Royal Enfield, (HERITAGE IMPORT), à fait et fait toujours un lobbying effréné auprès de la FFVE pour que ces immatriculation ne soient plus accordées. La FFVE n'a tout simplement pas donné suite parce que les critères d'obtention de ces motos anciennes reconditionnées sont conformes à la loi.
"Est-ce légal? sans doute? puisque tu maitrises le sujet et que tu en parles..." Je crois et au cas où vous auriez encore des doutes, je dirais avec un peu d'humour : "Bougez vous le cul" et faites le minimum de vérification auprès des organismes concernés qui sont les seuls à pouvoir délivrer ces documents.
"mais comme dirai Dan, en cas de gros carton c'est là qu'on le saura".
Désolé et vous allez dire que je ne fais pas dans la demi mesure, mais ça c'est encore du délire obsessionnel. Si l'état établie un certificat de circulation (Carte Grise) au regard des textes en vigueur et sans fausses déclarations du demandeur, c'est lui qui serait poursuivi au tribunal administratif. Encore une fois, le reste c'est de la littérature pour scénarios de série B !...
"(comme les Dniepr à moteur Citröen ou autres sides en roues de 15")...mais bon, mon avis n'est que documentaires puisque je ne maitrise rien, sauf peut-être ma prudence."
La c'est différent, on tombe sous le coup des textes concernant les modifications des caractéristiques techniques d'un véhicule. Autre débat.
Et juste une dernière information,
Ce que l'on appelle une fausse vieille pour une Royale Enfield, c'est justement une ancienne des années 60's fabriquée en Inde et que quelques vendeurs peu scrupuleux tentent de faire passer pour une anglaise pur jus.
En ce qui concerne les Jawa, il s'agit d'un problème d'homologation qui n'est pas de mon ressort. Moi je parle de motos anciennes Royal Enfield des années 60's qui n'entre pas dans cette réglementation et pour lesquelles il n'y a pas de rétroactivité des lois.
ELLES SONT DONC PARFAITEMENT APTES A RECEVOIR LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AD HOC ET CIRCULER LÉGALEMENT. POINT BARRE.
Après il y aura toujours des personnes pour me dire qu'un pot de peinture blanc est rouge.
Au fait, DAN, si tu veux avoir une information d'une autre source qui complète mes informations, tu appelles Jean de chez TROPHY et il t'expliqueras comment les motos d'Export Connexion le font chier pour être légalisées comme je viens de l'énoncer.
Et puis un petit truc, quand je défends mes arguments je m'abstiens de le faire avec vulgarité, mais bon, il peut arriver que la colère rende aveugle ... Peut-être un jour autour d'une mousse pour en parler !
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Est-Motorcycles
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On aurait certainement dû commencer par ce dernier post, qui me semble le plus clair et qui concerne cette question précise. On abouti (enfin) si j'ose dire a une discussion assez constructive.
Peux-tu expliquer ce que signifie un "lobbying", terme assez spécialiste qui n'entre pas dans l'entendement du motard moyen ?
Si je comprends Bien, Héritage Import a tenté d'empêcher l'importation actuelle de bécanes neuves mais des 60's afin de conserver l'intégralité le monopole de l'importation Royale ?
Dans ce cas de figure, je ne vois pas quels serait les intérêts d'Héritage Import d'agir de la sorte, car je ne doute pas une seule seconde que Jean souhaite également importer des bécanes de collection... (?)
Autre question : est-ce que Export Connexion s'occupe de la question administrative de l'homologation et de l'immatriculation des Royales des années 60's ? En clair, si j'achète une Royale des 60's via Export Connexion, est-ce que je ne me retrouve pas avec un dossier de 800 pages à la DRIRE pendant trois ans avant de rouler en "collection"? Est-ce que je ressors avec ma Royale de chez Export Connexion avec une plaque d'immatriculation le jour où je retire ma moto et je roule sans soucis, ce bien entendu avec les restrictions habituelles et normales de la situation "immatriculation collection" (ne pas pouvoir rouler dans des départements différents sans autorisation préfectorale, etc...) ?
Avoue que le sujet n'est pas simple et qu'il aurait peut-être fallu, en tant qu'expert donc, que tu brosses au préalable un tableau général de la question, car tu t'adresses à des non-spécialistes. Cela aurait probablement été plus simple.
Dans ma remarque précédante, j'ajoute qu'il n'est nullement dans mon intention de mettre dans le même sac tous les cadres supérieurs. J'en connais qui ont fait un travail remarquable et qui ne sont pas affiliés à cette famille récente de vautours.
Des gars extraordinaires qui, pour une grande boîte par exemple, sont partis en Afrique et ont implanté notre technologie à la demande des pays concernés, qui risquaient leur vie et qui sont au demeurant des hommes affables, efficaces et adorables (je pense par exemple aux Dupics qui roulent en side). Partis d'ouvriers, ils ont finis cadre sup voire directeurs de succursales, comme mon propre et regretté père. Chapeau.
Mais c'est un autre monde.
D'accord pour la mousse...
Peux-tu expliquer ce que signifie un "lobbying", terme assez spécialiste qui n'entre pas dans l'entendement du motard moyen ?
Si je comprends Bien, Héritage Import a tenté d'empêcher l'importation actuelle de bécanes neuves mais des 60's afin de conserver l'intégralité le monopole de l'importation Royale ?
Dans ce cas de figure, je ne vois pas quels serait les intérêts d'Héritage Import d'agir de la sorte, car je ne doute pas une seule seconde que Jean souhaite également importer des bécanes de collection... (?)
Autre question : est-ce que Export Connexion s'occupe de la question administrative de l'homologation et de l'immatriculation des Royales des années 60's ? En clair, si j'achète une Royale des 60's via Export Connexion, est-ce que je ne me retrouve pas avec un dossier de 800 pages à la DRIRE pendant trois ans avant de rouler en "collection"? Est-ce que je ressors avec ma Royale de chez Export Connexion avec une plaque d'immatriculation le jour où je retire ma moto et je roule sans soucis, ce bien entendu avec les restrictions habituelles et normales de la situation "immatriculation collection" (ne pas pouvoir rouler dans des départements différents sans autorisation préfectorale, etc...) ?
Avoue que le sujet n'est pas simple et qu'il aurait peut-être fallu, en tant qu'expert donc, que tu brosses au préalable un tableau général de la question, car tu t'adresses à des non-spécialistes. Cela aurait probablement été plus simple.
Dans ma remarque précédante, j'ajoute qu'il n'est nullement dans mon intention de mettre dans le même sac tous les cadres supérieurs. J'en connais qui ont fait un travail remarquable et qui ne sont pas affiliés à cette famille récente de vautours.
Des gars extraordinaires qui, pour une grande boîte par exemple, sont partis en Afrique et ont implanté notre technologie à la demande des pays concernés, qui risquaient leur vie et qui sont au demeurant des hommes affables, efficaces et adorables (je pense par exemple aux Dupics qui roulent en side). Partis d'ouvriers, ils ont finis cadre sup voire directeurs de succursales, comme mon propre et regretté père. Chapeau.
Mais c'est un autre monde.
D'accord pour la mousse...
http://www.est-motorcycles.fr/
Une ex-petite vie de concessionnaire URAL en Auvergne et sa fin.
Est-Motorcycles, maintenant inventeur, alchimiste.
J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
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J'ai survécu à des choses bien difficiles jusqu'à présent. Ce n'était pas de la chance, mais de la force...Je dispose de codes solides très simples qui ne courent pas les rues...
Mon voyage essentiel : la poursuite du merveilleux.
