Complètement d'accord, essaye de joindre ton acheteur une dernière fois en lui expliquant que s'il ne te paye pas, tu entameras une procédure judiciaire. S'il refuse de payer déplace toi à la Gendarmerie pour déposer plainte avec une copie imprimée de ces deux textes. (ça simplifiera leur travail...) Et un coup de fil de leur pour pourra, le cas échéant, débloquer la situation.srx56 a écrit :Tu devrais très rapidement :
?demander le chèque à ta banque et le représenter en argumentant une opposition frauduleuse.
?joindre la gendarmerie la plus proche pour déposer plainte contre ton escroc, enfin c'est ce que je te conseille.
Conserve la photocopie du chèque.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110419
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_3541 ... -un-cheque
Par contre, même sans rentrer dans cette histoire de chèque, ce qu'il vient de faire ça s'appelle de l'escroquerie tout simplement:
"L?escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l?argent, des valeurs ou des biens, ou encore d?obtenir un engagement, un protocole de transaction? L?escroquerie n?est retenue qu?à la condition qu?il y ait tromperie au moyen d?un procédé issu de l?imagination de l?escroc.
Il peut s?agir de l?usage d?un faux nom, d?un abus de qualité ou du recours à des man?uvres frauduleuses. Au terme de l'article 313-1, quiconque qui tentera d'escroquer une personne tierce, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et 5 ans au plus et d'une amende de 375 000 euros. "