pour les collections:
a faire la demande et faudra payer
ffve ici
la doc remplissable a imprimer
la notice pour le remplir
UE
aller a une pref pas forcement de votre région si le systéme internet ne prend pas en compte
(qui a encore des personnels) (prendre le max de doc justificatif de domicile au cas ou il demanderai un trucetc...etc...)
-Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou,
à défaut,
une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
-Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France,
soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) =>
Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
-hors cee.
-Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
-Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) ,
ou autre justificatif de vente
(avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
-L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
-Un certificat de dédouanement 846 A,
sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes ;
-La preuve du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (voitures etc...)
(le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France) ;
-Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
document FFVE
ou si récent
Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ;
Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) ;
Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
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astuces
si vos document a envoyer pour le systéme internet,
sont trop "lourd"
baisser la résolution du scanner ( baisser le nombre de ppi)
a lire
http://www.ffve.org/ANTS