PETITS MOUVEMENTS D'HUMEUR : le bistrot Est-Motorcycles

[Simone]

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Pour essayer de comprendre, car pour moi la situation est grave. Je pense qu'il est vraiment important d'écouter toutes les opinions des chercheurs, scientifiques, médecins .... Pourquoi ceux qui avaient un point de vue différent sur cette pandémie, ont ils été censuré, traité de complotiste ? Pouquoi le débat est-il impossible ?

L'avis du chercheur Laurent Toubiana sur cette pandémie.

https://youtu.be/681tc_mZXQ8

Bienvenue dans le Nouveau Monde. Pascal Praud

https://youtu.be/sNqDXLSzeek

Le Rouge a dit :

"Quelques remarques suite à la lecture des posts précédents, puisqu’il est permis ici de s’exprimer, chance que nous devons savourer car beaucoup des propos que j’ai pu lire feraient l’objet de censure sur la plupart des réseaux sociaux.
Concernant d’abord les politiques, certains s’expriment et ne craignent pas de mouiller la chemise et de s’exposer. Visionnez pour preuve l’intervention de Christine Anderson, député européen allemand, à propos du Covid et vous constaterez que tous ne sont pas des suiveurs. Je l’ai déjà dit ici, nous vivons à l’heure de la démocratie, nos politiques sont le résultat d’un plébiscite, j’ai davantage de ressentiment pour les crétins qui votent que pour les crétins qui sont élus.
Je suis d’accord avec Helga et c’est un mauvais procès qui lui est fait sur la comparaison qu’elle fait de la situation actuelle avec d’autres, antérieures.
Bien sûr il est totalement « verboten » dans notre monde de faire la moindre allusion comparative au régime de Vichy ou à l’Allemagne des années 40, zone historique réservée à un seul discours et à une seule précaution: tenir éloignée du cerveau des citoyens toute velléité de changer quoi que ce soit en dehors du prisme du gauchisme soixantehuitard et de la bien-pensance wokiste.
C’est à gerber, beaucoup en conviendront.
Il n’en reste pas moins qu’Helga a bien raison de saisir cette liberté de s’exprimer en employant les mots et les références qui lui semblent valides.
La situation que nous vivons aujourd’hui est, à bien des égards, empreinte de similitudes fâcheuses avec l’époque où, par exemple, la liberté de circuler des français dépendait de la présentation d’un ausweis! Ce même document n’atteste pas aujourd’hui de notre appartenance à une race mais de notre validité sanitaire, il prouve que nous sommes des individus sains, que nous ne portons pas ce virus qui tue…à peu près personne et que nous sommes vaccinés avec un produit qui ne protège pas de la maladie et, de ce fait, n’exempte quiconque des mesures contraignantes. Et peu sont ceux qui s’interrogent, la plupart font la queue pour la 3ème dose qui leur permettra peut-être de picoler au réveillon! La limite de la comparaison avec l’occupation, c’est à mon avis le peu de Jean Moulin qui subsistent au milieu de cette bande de beaufs qu’est devenue le peuple français.

La propagande du gouvernement se fait sur la peur et sur les chiffres, voici un exemple issu de l’agence régionale de santé:

Voyons les chiffres récents pour un département français:

Ardèche :
327 000 habitants.
Taux d'incidence : 926, soit 19 fois le seuil d'alerte (qui est de 50).
Tension hospitalière : 163% (!)
Nombre de personnes hospitalisées : 90, soit 0.03%.
Nombre de personnes en soins intensifs : 13, soit 0%.
Nombre de décès en moyenne par jour sur la semaine écoulée : 0.

90 hospis, 13 soins intensifs = tension hospitalière 163%.

Bienvenue dans le tiers-monde sanitaire.

Est-ce que cela ne s’apparenterait pas à une odieuse propagande? Là encore, Helga a raison, le parallèle qu’elle fait n’est pas honteux ou hors de propos, il faut impérativement appeler un chat un chat.
Les méthodes sont évidemment les mêmes, reste à définir le but.
La discussion reste ouverte."


Ach on n'est pas seuls !...merci pour cette réflexion. Franchement j'angoisse pour les autres sur le dossier des non vaccinés.
Je suis vacciné mais j'ai franchement de la peine pour ceux qui ont choisi de ne pas l'être et qui vont quoiqu'il en coûte passer à la moulinette.
Bien qu'il soit dit que "l'épidémie" continue à cause d'eux, une fois qu'ils seront tous neutralisés ou obligés, et que le mal continuera tout de même, quelles excuses les "autorités" trouveront pour se justifier ?
Les seules choses que je reproche au système, les seules, sont le manque de clarté et le fait de cacher beaucoup de choses.
J'ai aussi vu les files interminables pour les tests, des heures à faire la queue !
Je n'imaginais pas qu'on puisse en arriver là et je crois que lorsque le bordel sera objectivé, la réaction sera d'une dimension aussi violente que la docilité dont les français font preuve, pour l'instant.
Mais, qui aurait le courage et la patience de brosser un tableau précis et concis des déclarations de chaque parti politique, de gauche à droite, afin que notre lanterne pour tous soit éclairée, en dehors des tubes de propagande télé et radiophoniques ?

N'ayant aucune lisibilité globale par les médias aux ordres, ne pourrions-nous pas nous inspirer de cette liste :

Extrême gauche à gauche radicale

Action antifasciste (Antifa)
Fédération anarchiste (FA)
Union communiste libertaire (UCL)
Parti ouvrier indépendant (POI)
Parti ouvrier indépendant démocratique (POID)
Ligue trotskyste de France (LTF)
Lutte ouvrière (LO)
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA)
La France insoumise (LFI) et Parti de gauche (PG)
Ensemble ! (E!)
Parti communiste français (PCF)
Pôle de renaissance communiste en France (PRCF)
Parti communiste des ouvriers de France (PCOF)

Gauche

Cap écologie (CE)
Europe Écologie Les Verts (EELV)
Gauche républicaine et socialiste (GRS)
Génération.s (G·s)
Parti socialiste (PS)
Place publique (PP)
Les Nouveaux Démocrates (ND)
Mouvement des progressistes (MDP)
Génération écologie (GE)

Centre gauche

En commun (EC)
Parti radical de gauche (PRG)
Territoires de progrès (TdP)
Union des démocrates et des écologistes (UDE)

Centre

La République en marche (LREM)
Mouvement démocrate (MoDem)
Mouvement radical (MR)

Centre droit

Agir
Union des démocrates et indépendants (UDI)
Les Centristes (LC)
Résistons (RES)
Horizons
La France audacieuse (LFA)

Droite

Les Républicains (LR)
Soyons libres (SL)
Centre national des indépendants et paysans (CNIP)
VIA, la voie du peuple (VIA)
Le Mouvement de la ruralité (LMR)

Extrême droite à droite radicale

Action française (AF)
Debout la France (DLF)
Les Patriotes (LP)
Rassemblement national (RN)
Parti de la France (PDF)

Autres

Parti animaliste (PA)
Union des démocrates musulmans français (UDMF)
Régions et peuples solidaires (RPS)
République souveraine (RS)
Parti Égalité et Justice (PEJ)
Union populaire républicaine (UPR)
Solidarité et progrès (SP)

Je pense qu'il serait vraiment intéressant de citer, en une phrase ou deux, ce que disent chaque partis sur un fait précis, sans interprétation (des propos qui viennent d'eux uniquement, authentiques et non interprétés).
On pourrait commencer avec les nouvelles mesures qui ne manqueront pas d'être édictées aujourd'hui par notre cher démocrate président ?
Je suis certain que l'on apprendrait beaucoup, et sur la situation immédiate, et sur le vote de 2022...

Si on poursuit on cite - loi de tous les forums ! Merci aux modérateurs d'effacer les discussions qui n'observent pas cette évidente nécessité

Il semble que pour l’instant seuls Mme Le Pen. M. Philippot, M Dupont-Aignant et M. Zemmour se soient prononcés pour une suppression immédiate du passe sanitaire en cas d’élection.
M. Mélanchon y a fait allusion également mais rien n’est encore acté.

[Est-Motorcycles]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

[Cathy]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé.

L'appel solennel du "Collectif des maires résistants"

https://youtu.be/trshsDGA2dw

[Est-Motorcycles]

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L'appel solennel du "Collectif des maires résistants"

https://youtu.be/trshsDGA2dw

Merci Cathy. Il serait utile de reproduire les pages disponibles de cette loi, merci, sinon cela reste encore dans le vent...Vas toujours jusqu'au bout...

[Cathy]

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https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé.

L'appel solennel du "Collectif des maires résistants"

https://youtu.be/trshsDGA2dw

Merci Cathy. Il serait utile de reproduire les pages disponibles de cette loi, merci, sinon cela reste encore dans le vent...Vas toujours jusqu'au bout...

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... projet-loi

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 décembre 2021.

PROJET DE LOI

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
et modifiant le code de la santé publique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

par M. Jean CASTEX,

Premier ministre

EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid‑19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 et précisé par les lois des 5 août et 10 novembre 2021, ainsi que sur l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 et applicable jusqu’au 31 décembre 2021 inclus dans les seuls territoires de la Martinique et de la Guyane. Ces deux régimes ont permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures adaptées pour maitriser la circulation du virus en garantissant la reprise des activités et de la vie collective.

En métropole, la vague épidémique observée au début de l’été 2021 a ainsi pu être contenue, sans restriction généralisée de la circulation des personnes ou des rassemblements et en maintenant ouverts sauf rares exceptions, les établissements recevant du public, grâce à la progression de la vaccination, désormais obligatoire pour la plupart des professionnels des secteurs sanitaire et médico‑social, et au passe sanitaire, dont l’application a été étendue au cours de l’été à l’ensemble des activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, ou encore au transport interrégional de voyageurs. Le recours à des mesures de freinage plus contraignantes pour la population s’est en revanche avéré nécessaire dans les Outre‑mer, où la couverture vaccinale reste inférieure à celle atteinte en métropole.

Avec l’arrivée de la période automnale, le territoire métropolitain a été, comme le reste de l’Europe, confronté à une forte reprise épidémique. L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 700 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau jamais mesuré depuis le début de l’épidémie. Le nombre de lits de soins intensifs occupés par des patients atteints de la covid‑19 est quant à lui supérieur à 3 300. Bien que la vaccination et le passe sanitaire aient jusqu’à présent permis de limiter très significativement les conséquences de l’épidémie sur le système de soins, celui‑ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées et que d’autres virus circulent activement à la faveur de la période hivernale. L’efficacité de la protection conférée par la vaccination tend en outre à diminuer avec le temps, ce qui rend nécessaire l’injection d’une dose de rappel pour maintenir une immunité suffisante, et plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas entamé un schéma vaccinal. Le contexte épidémique est enfin marqué par l’apparition du variant Omicron, d’ores et déjà présent sur le territoire national et dont les premières études révèlent une contagiosité nettement supérieure à celle des autres souches en circulation, ainsi qu’un échappement immunitaire au moins partiel, même si les vaccins à acide ribonucléique messager semblent continuer à procurer une protection significative contre les formes graves, en particulier après l’injection d’une dose de rappel.

Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus, le Gouvernement entend renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Par ailleurs, à La Réunion, où la circulation active du virus, y compris du variant Omicron, rend la situation sanitaire préoccupante, des mesures de freinage plus importantes apparaissent nécessaires et justifient que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré jusqu’au 31 mars 2022. La situation à la Martinique sera d’abord traitée par décret, avant un ajustement du texte de loi lors de la discussion parlementaire.

Consulté par le Gouvernement sur ces orientations, le comité de scientifiques a émis un avis favorable le 24 décembre 2021.

Par le présent projet de loi, le Gouvernement entend en outre tirer les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité des troisième et sixième alinéas du paragraphe II de l’article L. 3222‑5‑1 du code de la santé publique relatifs à la contention et à l’isolement dans les établissements de santé chargés d’assurer les soins psychiatriques sans consentement.

Ainsi, l’article 1er érige à compter du 15 janvier 2021 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un passe sanitaire reposant sur le caractère alternatif et substituable du justificatif de statut vaccinal, du résultat de test et du certificat de rétablissement est par ailleurs maintenu à périmètre constant pour le seul accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux. L’article renforce en outre la lutte contre la fraude à ces documents en relevant l’échelle de sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur. Il déclare enfin l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 sur le territoire de La Réunion et prévoit qu’en cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra‑marine avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022.

L’article 2 étend les finalités des systèmes d’information mis en œuvre en application de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 au suivi et au contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement prises sur le fondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et, en tant qu’il s’y réfère, de l’article L. 3131‑1 du même code. Il permet également aux services préfectoraux de recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions.

Enfin, l’article 3 tire les conséquences de la décision n° 2021‑912/913/914 QPC du Conseil constitutionnel en date du 4 juin 2021, dont la date d’effet a été reportée au 31 décembre 2021, en instaurant un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au‑delà d’une certaine durée. De telles dispositions ont dans un premier temps été insérées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 mais, par une décision n° 2021‑832 DC du 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel les a déclarées contraires à la Constitution au motif que, n’ayant pas d’effet ou ayant un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement et ne relevant pas non plus des autres catégories mentionnées au paragraphe V de l’article LO 111‑3 du code de la sécurité sociale, elles ne trouvaient pas leur place dans une loi de cette nature.
PROJET DE LOI

Le Premier ministre,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l’article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.



Fait à Paris, le 27 décembre 2021.

Signé : Jean CASTEX

Article 1er

I. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée :

1° Au II de l’article 1er :

a) Au A :

– au premier alinéa, les mots : « la propagation de » sont supprimés ;

– le premier alinéa du 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 l’accès des personnes d’au moins douze ans à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :

« – le d du 2° est abrogé ;

« – au e du 2°, les mots : « sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis » sont remplacés par les mots : « sauf motif impérieux d’ordre familial ou de santé, sous réserve, de présenter sauf urgence, le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 » ;

« – les dixième et onzième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 3° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès, sauf en cas d’urgence, des personnes âgées d’au moins douze ans aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 3° ne peut se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de covid‑19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire.

« Le 2° est applicable au public et, lorsqu’elles ne relèvent pas du chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, en fonction de la situation sanitaire appréciée conformément aux dispositions du premier alinéa du présent A, les cas relevant du 2° dans lesquels l’intérêt de la santé publique exige le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. Il prévoit également les conditions dans lesquelles, par dérogation, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal.

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal pour l’application des dispositions du 2° aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » ;

b) Le dernier alinéa du B est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« La présentation des documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées aux 2° et 3° du A du présent II est réalisée sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle d’en connaître la nature. Il peut être exigé, en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’identité. » ;

c) Aux 1 et 2 du C, les mots : « aux 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

d) Au D :

– au premier alinéa, les mots : « des 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « du A » ;

– au deuxième alinéa, les mots : « au 1° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

– la dernière phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Le manquement mentionné au présent alinéa ou le fait pour l’exploitant d’un établissement ou service mentionnés au 3° du A du présent II de ne pas contrôler la détention, par les personnes qui souhaitent y accéder, des documents mentionnés à ce même 3° est sanctionné dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement en isolement. » ;

– au cinquième alinéa, les mots : « aux 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

– aux sixième et septième alinéa, les mots : « le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mesure édictée sur le fondement du 5° du I de l’article L. 3131‑15 du même code » sont remplacés par les mots : « la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement en isolement » ;

– au huitième alinéa, avant les mots : « L’usage », sont insérés les mots : « La détention, » ;

– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les agents habilités à constater les infractions prévues au présent D peuvent accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements ou événements concernés afin de contrôler la détention par les personnes qui s’y trouvent des documents mentionnés au A du présent II ainsi que le respect par l’exploitant ou le professionnel responsable de son obligation de contrôle de ces documents. » ;

e) Au E :

– au premier alinéa, les mots : « aux 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

– au deuxième alinéa, les mots : « au 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

– au dernier alinéa, les mots : « aux 1° et 2° du même A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

f) Au F :

– au premier alinéa, les mots : « aux 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

– au second alinéa, les mots : « au 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

g) Au G, les mots : « aux 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « au A » ;

h) Au J :

– au premier alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par la référence : « aux 2° et 3° » ;

– au quatrième alinéa, les mots : « des 1° et 2° du A » sont remplacés par les mots : « du A » ;

2° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de La Réunion jusqu’au 31 mars 2022.

« Par dérogation à l’article L. 3131‑13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence est applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. »

3° À l’article 4 :

a) Au premier alinéa, les mots : « loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » sont remplacés par les mots : « loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » ;

b) Au 2°, les mots : « Le deuxième alinéa du J du II » sont remplacés par les mots : « le onzième alinéa du A du I, en tant qu’il s’applique aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, et le deuxième alinéa du J du II » ;

4° Au premier alinéa de l’article 4‑1, les mots : « loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » sont remplacés par les mots : « loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ».

II. – Le 1° du I entre en vigueur le 15 janvier 2022.

Article 2

L’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié :

1° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures d’isolement ou de quarantaine prévues aux 3° et 4° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et, en tant qu’il s’y réfère, à l’article L. 3131‑1 du même code. » ;

2° Après la deuxième phrase du premier alinéa du III, il est inséré la phrase suivante : « Les services préfectoraux peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions de suivi et de contrôle du placement en quarantaine ou à l’isolement prévu aux 3° et 4° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et, en tant qu’il s’y réfère, de l’article L. 3131‑1 du même code. »

Article 3

I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 3211‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les mots : « du troisième alinéa du II » sont supprimés ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, il statue dans les délais prévus au II de l’article L. 3222‑5‑1 ou, à défaut, dans un délai de vingt‑quatre heures à compter de sa saisine » ;

II. – Le III de l’article L. 3211‑12‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « du II » sont supprimés ;

b) Les mots : « ou qui s’en saisit d’office » sont remplacés par les mots : « , qui s’en saisit d’office ou qui en a été saisi aux fins de prolongation de la mesure » ;

2° L’avant‑dernier alinéa est supprimé ;

3° À la deuxième phrase du cinquième alinéa, après le mot : « hypothèse, », sont insérés les mots : « la procédure est orale et » ;

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le juge des libertés et de la détention statue dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »

III. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3211‑12‑4 du code de la santé publique, les mots : « ou L. 3211‑12‑1 » sont remplacés par les mots : « , L. 3211‑12‑1 ou L. 3222‑5‑1 ».

IV. – L’article L. 3222‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« La mesure d’isolement est prise pour une durée maximale de douze heures. Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d’une durée totale de quarante‑huit heures, et fait l’objet de deux évaluations par vingt‑quatre heures.

« La mesure de contention est prise dans le cadre d’une mesure d’isolement pour une durée maximale de six heures. Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d’une durée totale de vingt‑quatre heures, et fait l’objet de deux évaluations par douze heures. » ;

2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. – À titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au‑delà des durées totales prévues au I, les mesures d’isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I. Le directeur de l’établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures. Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d’office pour y mettre fin. Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou à défaut, au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient, dès lors qu’une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical.

« Le directeur de l’établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l’expiration de la soixante‑douzième heure d’isolement ou de la quarante‑huitième heure de contention, si l’état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement de la mesure au‑delà de ces durées.

« Le juge des libertés et de la détention statue dans un délai de vingt‑quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

« Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure. Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante‑huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossibles d’autres modalités de prise en charge permettant d’assurer sa sécurité ou celle d’autrui. Le directeur de l’établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d’office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

« Si les conditions prévues au I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d’isolement ou de contention. Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues au même I et aux deux premiers alinéas du présent II. Toutefois, si le renouvellement d’une mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui‑ci est saisi au moins vingt‑quatre heures avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de sa précédente décision et le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou, à défaut, au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient, dès lors qu’une telle personne est identifiée, dans le respect de la volonté du patient et du secret médical. Le juge des libertés et de la détention statue avant l’expiration de ce délai de sept jours. Le cas échéant, il est à nouveau saisi au moins vingt‑quatre heures avant l’expiration de chaque nouveau délai de sept jours et statue dans les mêmes conditions. Le médecin réitère l’information susmentionnée lors de chaque saisine du juge des libertés et de la détention.

« Pour l’application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu’une mesure d’isolement ou de contention est prise moins de quarante‑huit heures après qu’une précédente mesure d’isolement ou de contention a pris fin, sa durée s’ajoute à celle des mesures d’isolement ou de contention qui la précèdent.

« Les mêmes deux premiers alinéas s’appliquent lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée sur une période de quinze jours atteint les durées prévues auxdits alinéas.

« Les mesures d’isolement et de contention peuvent également faire l’objet d’un contrôle par le juge des libertés et de la détention en application du IV de l’article L. 3211‑12‑1.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent II. »

V. – Le I de l’article L. 3844‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au second alinéa, la référence : « L. 3211‑12‑2, » est supprimée ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 3211‑12, L. 3211‑12‑2 et L. 3211 12‑4 sont applicables en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, sous réserve des adaptations prévues au II du présent article. »

VI. – Au second alinéa du I de l’article L. 3844‑2 du code de la santé publique, les mots : « version résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « rédaction résultant de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ».
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"L'heure est grave", lance le "Collectif des maires résistants" en introduction d'un appel solennel qu'ils lancent aux Français. [texte intégral ci-après]

Fabrice Marchand et Thierry Renaux sont tous deux maires de petites communes rurales dans les Ardennes. Ils étaient venus nous présenter leur collectif il y a un mois et demi.

Voir aussi : "On ne croit plus dans les partis", les maires se rebellent et soutiennent un parti du peuple

Aujourd'hui, le projet gouvernemental de pass vaccinal les conduit à passer la vitesse supérieure. Leur constat d'une démocratie confisquée, et même "trahie", d'un pays dans lequel Emmanuel Macron instaure un "pouvoir absolu", avec le concours d'une partie des médias qui alimentent une "vérité sous influence", les conduit à appeler leurs concitoyens à "redevenir les maîtres de leur destin, les capitaines de leurs âmes".

L'appel du Collectif des maires résistants :

Nous, le Collectif Des Maires Résistants, forts du soutien de nos concitoyens, nous adressons aux Français et aux Françaises, car l’heure est grave.

En effet, le projet de loi déposé par Jean Castex le 27 décembre 2021 est l’acte de trop d’une série de décisions iniques au cours des 18 derniers mois, entraînant la confiscation des libertés fondamentales des Français, sur la base d’une information déloyale.

Par ailleurs ce projet de loi est sciemment déposé dans l’urgence au moment des fêtes.

Il comporte des obligations et privations de liberté inacceptables dans une démocratie.

En effet, ce projet viole les principes les plus fondamentaux de droit, tels que l’égalité des citoyens et le respect de la dignité humaine pourtant protégés par notre droit et de très nombreuses conventions internationales.

LES FAITS

En détail, voici le constat que nous établissons.

Le 17 mars 2020, Emmanuel Macron a déclaré qu’il était en guerre et que rien ne serait plus jamais comme avant. Quoi qu’il en coûte

Depuis cette date, la démocratie a été confisquée aux Français au motif d’une urgence sanitaire établie et maintenue avec des données mensongères et trompeuses.

En 18 mois, Emmanuel Macron et ses gouvernements ont réussi à tout anéantir, ils ont bafoué les institutions démocratiques de France, ils ont renié les conventions internationales signées par la France, notamment en matière de droit à librement disposer de son corps.

Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron a définitivement déchiré le contrat sociétal en instaurant la discrimination comme principe de gouvernance, en faisant ressurgir les démons des pires heures de notre Histoire, divisant les Français, les dressant les uns contre les autres. Selon que vous êtes vaccinés ou non, vous n’aurez plus les mêmes droits.

Le 15 octobre dernier, les députés ont trahi le peuple de France en prolongeant la loi d’urgence jusqu’en juillet 2022, refusant délibérément tout débat scientifique et arguments objectifs et indépendants pour lui préférer l’information biaisée et parcellaire communiquées par le gouvernement qui ressemble désormais à une croyance plus qu’à de la science. En ignorant les scientifiques indépendants et objectifs qui prônent les traitements précoces, la représentation nationale a contribué à priver de soins de nombreux Français, entraînant de nombreux décès.

Au cours des derniers mois, le Conseil d’Etat a gravement failli à sa mission et n’a servi que de chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement, refusant délibérément de relever les nombreux mensonges et contradictions des mémoires du gouvernement, mises en évidence par les nombreuses procédures initiées par des collectifs de citoyens.

Le Conseil constitutionnel, empêtré dans les conflits d’intérêts de son président, dont le fils travaille pour Emmanuel Macron au sein d’un cabinet de conseil américain, a lui aussi détourné l’esprit et la lettre de sa mission, trahissant ainsi les Françaises et les Français.

Jamais dans l’histoire de notre pays, un dirigeant n’a, comme Emmanuel Macron, voulu imposer le pouvoir absolu, sans contrôle indépendant des institutions parlementaires et judiciaires, qui sont devenues de facto inexistantes car capturées et sous influence.

Or, l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelle que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

A l’évidence, les Maires de France SONT le dernier rempart de notre démocratie.

LA VERITE NE DOIT PLUS ÊTRE SOUS INFLUENCE

Le seul enjeu aujourd’hui est de retrouver nos droit et libertés et notamment :

La liberté de conscience qui est le droit accordé à chaque citoyen de conduire son existence selon les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances de son choix
Le droit à l’autonomie personnelle qui s’exprime particulièrement dans le droit de l’individu à disposer de son corps et au respect de la dignité humaine en toutes circonstances.

Cette liberté nous a été soustraite par une poignée de médecins, de scientifiques et de haut-fonctionnaires, dont chaque jour nous dévoile l’absurdité de leurs décisions prises sur la base d’études frauduleuses et guidées par de nombreux conflits d’intérêts.

La science a été instrumentalisée comme une croyance par un petit groupe d’individus, qui se sont octroyé le privilège du savoir scientifique et se sont érigés en tribunal de l’obscurantisme.

Avec la collaboration des médias, ils ont distillé méthodiquement, jour après jour, sur tous les plateaux télé sans contradiction, des informations fausses, soutenues par les journalistes qui manquent ainsi à l’article 1er de la charte de Munich.

Nous savons aujourd’hui que :

Ils ont biaisé des informations, qu’ils se sont arrangés avec la vérité de manière à manipuler les Français, en jouant sur l’émotionnel, comme l’instrumentalisation de la peur, diminuant l’esprit critique et refusant tout questionnement de bon sens, pour extorquer le consentement et inciter sous contrainte à l’injection d’un traitement expérimental, faussement appelé vaccin.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, le vaccin ne protège ni de la contamination, ni de la contagion.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, l’immunité naturelle est plus efficace que l’immunité vaccinale.
Contrairement à ce qu’ils ont affirmé, les vaccins à ARN messager ont de nombreux effets indésirables, dont certains sont graves, dans des proportions jamais connues dans l’histoire des vaccins.
Deux doses ne suffisent pas à maintenir l’immunité et que ceux qui se sont fait vacciner ont souscrit à un abonnement vaccinal : trois doses, puis quatre doses, puis cinq doses.
Le rapport bénéfice / risque de l’injection pour les enfants est en leur défaveur.
La vaccination de masse en période de pandémie est une hérésie scientifique car elle favorise la mutation de variants résistants à la vaccination.
Des traitements précoces existent et fonctionnent, entrainant la nullité des autorisations temporaires pour ces pseudo-vaccins.
Le bon sens au service de l’intérêt général est de laisser les médecins prescrire, et de faire confiance à nos soignants.

NOTRE APPEL

En conséquence, nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à redevenir « les maîtres de leur destin, les capitaines de leurs âmes » en soutenant le mouvement du Collectif des maires Résistants, qui n’a pour seul et unique objectif que de restaurer la démocratie et l’Etat de droit pour le bien commun.

Pour cela, nous invitons tous les mouvements engagés pour le respect des libertés fondamentales, qui souhaitent mettre un terme définitif au simulacre de démocratie mis en scène par Emmanuel Macron, ses acolytes et commanditaires, à rejoindre le CDMR dans une démarche apolitique et non partisane

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à prendre contact avec chaque maire, chaque élu, local ou régional, pour les inciter à défendre la démocratie et à rejoindre le mouvement.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à prendre contact avec chaque membre de la représentation nationale, députés ou sénateurs, pour les mettre face à leur responsabilité dans l’hypothèse où ils s’essaieraient à voter une loi substituant un régime d’exception non démocratique puisque sans séparation véritable des pouvoirs, à l’Etat de droit pour imposer de facto la vaccination obligatoire.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à rappeler à ces élus qu’il est de leur devoir de voter, après s’être assurés d’avoir pris connaissance de toute information disponible. En faillissant à cette obligatoire morale et à ce devoir, tout élu qui contribuerait à mettre en danger la vie d’autrui par les effets indésirables causés par l’injection d’un produit toujours en phase expérimentale, s’exposerait à des poursuites judiciaires en vertu des lois nationales et des traités internationaux auxquels la France est assujettie, notamment en matière de santé des populations. Le Collectif des maires Résistants veillera à ce que la responsabilité individuelle des élus soit engagée.

Nous appelons solennellement toutes les Françaises et tous les Français à se rapprocher de leurs médecins et à les encourager à s’informer pleinement sur les alternatives thérapeutiques de traitements précoces prouvés scientifiquement et observés sur le terrain dans de nombreux pays. De nombreux médecins prescrivent ces traitements avec succès, parfois hors AMM, dans le plus grand respect de leur serment d’Hippocrate et droit d’ordonnance.

Fort du soutien des Françaises et des Français, dans un premier temps, nous saisirons les diverses instances nationales (Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) internationales, avec le soutien d’associations de citoyens et d’avocats pour faire à nouveau respecter les libertés fondamentales.

Nous demanderons à être auditionnés avec nos experts scientifiques et juridiques dans le cadre de l’évaluation du projet de loi inique déposé par Jean Castex.

A l’instar des plus éminents scientifiques dans le monde, nous demandons un moratoire sur la vaccination obligatoire, afin d’évaluer objectivement et indépendamment les choix de politique sanitaire du gouvernement.

Nous sommes la France, celle que nous construisons chaque jour avec courage et par amour pour nous enfants, comme les cathédrales en commençant par les fondations.

Le Collectif Des Maires Résistants de France et chacun d’entre nous sommes les fondations de notre Etat démocratique et nous veillerons, avec une détermination sans faille, à ce que celui-ci ne soit plus jamais confisqué !

Le Collectif Des Maires Résistants.

[Simone]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé.

L'appel solennel du "Collectif des maires résistants"

https://youtu.be/trshsDGA2dw

Signé et transmis

[creationsthor]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé.

L'appel solennel du "Collectif des maires résistants"

https://youtu.be/trshsDGA2dw

Signé et transmis

Signé( plutôt deux fois qu'une!)

[marcc]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé aussi

[lesrousses]

Idem!

[Marip]

https://www.instagram.com/tv/CYE3u0_lBW ... =copy_link

https://www.leslignesbougent.org/petiti ... inal-5503/

Signé aussi

signé avec espoir ?....

[Est-Motorcycles]

Oui, du vent ! Le voeux du "président".

https://youtu.be/ZyjNMoY9dRI

Le bébé gâté capricieux et arrogant, toujours en complexe de supériorité et science infuse, nous a fait l’honneur de ses voeux, planant à 15000 en profitant de chacun des dernières secondes de son jeu du « Président »… Fascinant.

[papycoz]

Buzin légion d'honneur ....
Macron commence la mise a sac du Trésor Français ....

[Est-Motorcycles]

Buzin légion d'honneur ....
Macron commence la mise a sac du Trésor Français ....

https://youtu.be/_48gKagPaB0

[Simone]

Buzin légion d'honneur ....
Macron commence la mise a sac du Trésor Français ....

https://youtu.be/_48gKagPaB0

[SamFz]

Et hop, ils suspendent la séance sur le pass vaccinal par vote, "contre" la poursuite du débat après minuit, (comme les gremlins )...

https://www.20minutes.fr/politique/3210 ... projet-loi