RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

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Discret
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par Discret » 23 avr. 2017, 11:19

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire. Cette décision se traduit par l’arrêté du 15 décembre 2016. Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1 er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).
François alias Discret,
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 23 avr. 2017, 19:37

Discret a écrit :Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire. Cette décision se traduit par l’arrêté du 15 décembre 2016. Les propriétaires de cesvéhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1 er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).

Oui Discret daccord avec toi, :wink:
Tout "ces" véhicules (c'est à dire par ce simple "ces") pour lesquels une nouvelle plaque a été posée après le 1er juillet 2015 (nouvelle immatriculation véhicule neuf ou d’occasion))
Les propriétaires decesvéhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité (format 21*13) avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1 er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).[/quote]

J'ajoute que les autres ( avant 1er juillet 2015) doivent bien entendu avoir les formats réglementaires passés (voir la papelard jaune ministériel de gecko sur la page avant! (bref, pas de trucs folkloriques!!!) et pour les fixations ben rivet sur les bécanes et un peu de compréhension effectivement pour les remorques multi-véhicules! (un truc propre inspirant l'honnêteté...du style des boulons et écrous qui vont bien et 2 caches tête de boulons)
FRED, dept 54, et "black sport's globe trotter" année 2005 fiabilisé partie Cycle en 2010, Moteur/pont par DAN en 2016 et BMW rotax F650 GS
Dans ce monde, soit disant moderne, fait d'instantané, de vite consommé, dépêches toi d'être heureux; Roules en ural et tu comprendras où se trouve mon bonheur!

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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par Philippe_782003 » 23 avr. 2017, 20:11

Lisez le texte officiel.
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A11235
Tous les vehicules doivent avoir une plaque aux normes actuelles. Pas de mention du 1 er juillet 2015
Philippe: BMW R1200RT, R60/5 de 1973, URAL Tourist préparé par DAN, ex utilisateur de MZ 125, 250 et 300 attelée.

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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 23 avr. 2017, 20:40

Philippe_782003 a écrit :Lisez le texte officiel.
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A11235
Tous les véhicules doivent avoir une plaque aux normes actuelles. Pas de mention du 1 er juillet 2015

En bas de ton lien Philippe, il y a le texte de référence: tu peux cliquer dessus et il y a le détail :wink:
Textes de référence:
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Dans ce texte de référence il y a , en milieu de contenu, ceci:
Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. :wink:
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

Donc le 21*13 au véhicules immatriculés ou réimmatriculés (changement du numéro en cas de rachat...) au 1er juillet 2015 :wink:
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par Discret » 23 avr. 2017, 22:19

Fais comme tu veux...Ce sera 135€
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Message par Flippe » 24 avr. 2017, 16:41

L'arrêté est pourtant clair et net, généralisation des plaques de tout les véhicules à partir du 1/07/2017


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables engénéralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format uniquede 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015.
Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Une fois de plus, mon paquetage s'empilait sur la selle, j'avais du chemin devant moi.
Mais qu'importe : la Route c'est la vie, quand à l'autoroute c'est une escroquerie


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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 24 avr. 2017, 17:30

Flippe a écrit :L'arrêté est pourtant clair et net, généralisation des plaques de tout les véhicules à partir du 1/07/2017


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables engénéralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format uniquede 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: posées depuis le 1er juillet 2015. :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink: :wink:
Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Enfin, sur le papier jaune de jp oural en page avant celle là
en première ligne il est précisé en bien gras depuis le premier juillet 2015, les plaques NOUVELLEMENTSposées
Pourquoi donc?????? ce mot!!!!!

ET ceux là, ces proprios de 2/3 roues qui font fait une immatriculation neuve ou re-immatriculation après le 30juin 2015 (dernier jour pour poser des plaques format conforme d'avant) ont un délai de 6 mois, puisque le texte du 1er juillet 2015 (remplaçant le 2009) entre en vigueur le 1 janvier 2017...Ils ont donc jusqu'au 1 juillet 2017 pour se mettre en conformité si ils ne sont pas ok avec le 21*13!!!!!

Je vais faire confirmer tout celà par mon collègue "référent risque routier" :wink: à mon taff et aussi gendarme réserviste en charge d'une des voitures banalisées avec la boite à coucou sur la région Lorraine....Un mec rigide avec le réglementation.....Mais avec lui aucune place au doute au moins! :wink: :wink: :wink:
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 24 avr. 2017, 17:32

jpoural a écrit :pour info
Image

La dite feuille jaune précisant le mot qui a une importance capitale "NOUVELLEMENTS" (et qui est en gras pour cette raison)
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par kalamine » 24 avr. 2017, 17:33

Eh ben, ca fait couler de l'encre cette nouvelle modifs!....
Allez un petit lien qui explique bien http://www.securite-routiere.gouv.fr/la ... -motorises et prenez note du dernier alinéa de cet article:

"""Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :
les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.
"""""

Mais attention c'est valable seulement si l'ancienne plaque était homologuée à l'ancienne norme et pas pour des plaques à la "ouanagaine"!... et sur l'arrêté de référence la mention n'est pas claire!... Comme je le dis souvent un copier coller et/ou impression de la page du site à mettre dans la sacoche! en cas de contrôle cela peut servir.
Dernière modification par kalamine le 24 avr. 2017, 17:43, modifié 1 fois.
Grace à internet le monde entier saura que je suis con...taminé par Ural!...
Ural TWD 2016, Suzuki VL1500LC 1998, Suzuki VZ800 1999, MORINI 501 CAMEL de 1987, MOTOBECANE z23C de 1956, Solex 2200 de 1962, Solex 3800 de 1969.

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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 24 avr. 2017, 17:38

kalamine a écrit :Eh ben, ca fait couler de l'encre cette nouvelle modifs!....
Allez un petit lien qui explique bien http://www.securite-routiere.gouv.fr/la ... -motorises et prenez note du dernier alinéa de cet article:

"""Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :
les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.
"""""

Mais attention c'est valable seulement si l'ancienne plaque était homologuée à l'ancienne norme et pas pour des plaques à la "ouanagaine"!... Comme je le dis souvent un copier coller et/ou impression de la page du site à mettre dans la sacoche! en cas de contrôle cela peut servir.

MERCI KALAMINE, je me sentais si seul...... :lol: :wink: :lol: :wink: :lol:
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par kalamine » 24 avr. 2017, 17:52

Oui mais comme je viens de le rajouter sur mon précédent post, :shock: j'ai épluché les deux arrêtés et je n'en ai pas trouvé la mention ni sur l'un ni sur l'autre!... ( et qui figure pourtant sur le site de la sécurité routière) donc prudence! Si on tombe sur un agent qui applique à la lettre et bien il faut changer de plaque au vu de l'arrêté. Alors cependant, connaissant un peu le fonctionnement des textes et codes, il se peut (je n'ai pas vérifié) qu'un arrêté antérieur qui sert de référence à celui de 2009 prévoit qu'un véhicule équipé d'une vieille plaque puisse rester tel quel! (Cas des vhls de collection, non équipé de ceinture par exemple)!....
et là je sors!... :lol:
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par fbeurne » 24 avr. 2017, 18:06

kalamine a écrit :Oui mais comme je viens de le rajouter sur mon précédent post, :shock: j'ai épluché les deux arrêtés et je n'en ai pas trouvé la mention ni sur l'un ni sur l'autre!... ( et qui figure pourtant sur le site de la sécurité routière) donc prudence! Si on tombe sur un agent qui applique à la lettre et bien il faut changer de plaque au vu de l'arrêté. Alors cependant, connaissant un peu le fonctionnement des textes et codes, il se peut (je n'ai pas vérifié) qu'un arrêté antérieur qui sert de référence à celui de 2009 prévoit qu'un véhicule équipé d'une vieille plaque puisse rester tel quel! (Cas des vhls de collection, non équipé de ceinture par exemple)!....
et là je sors!... :lol:

t'imprime ca avec les points en rouge surligné pour le monsieur "agent" et tu le mets avec tes papiers ! c'est le texte officiel!
Et tu imprimes aussi le papier jaune de JP oural! t'es tranquille!

Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: INTS1423388A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice :l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,
Arrêtent :
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par kalamine » 24 avr. 2017, 18:07

Concernant les remorques:

Copier/coller de Légifrance:


Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Article 4

Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Code de la route. - art. R317-8

Donc pour une remorque bagagère sans carte grise pas besoin de rivet!...
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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par jpoural » 24 avr. 2017, 18:09

Purée :o bientot rtois pages pour le document que j'ai mis :!: Ça fait causer dans les chaumieres :mrgreen: et apparemment c'est pas fini :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:
Et ben moi , je changerais aucune plaque :P :P :P Tant pis pour moi :lol: :lol: :lol: :lol:

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Re: RELAIS D'ENTRAIDE ET DE SERVICES, NEWS DIVERSES

Message par Flippe » 24 avr. 2017, 18:15

En fait tout est dans cette phrase :

Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015.

En résumé elle dit que les plaques de toutes les moto devrons êtres au même normes de dimensions que celles posées depuis le le 1 juillet 2015.

Je ne vois par ou est le doute dans le texte de l'arrêté ? :?: :D
Une fois de plus, mon paquetage s'empilait sur la selle, j'avais du chemin devant moi.
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