Controle technique moto ancienne occasion

[Emiliedelyon]

Bonjour,
Je m'intéresse aux motos anciennes, et je me demande s'il faut un controle technique pour les motos d'occasion ?
J'ai vu ici que le controle technique moto est récent, et qu'il y a des exceptions apparemment pour certains véhicules anciens.
Quelle limite entre moto d'occasion assez agée, et moto de collection ?
Merci

[Higgins]

Bonjour, concernant ce sujet, on parle de bécanes déjà anciennes donc avec une date de mise en circulation bien avant 2017 le texte officiel indique :
Le CT est obligatoire avec périodicité à 3 ans pour toute moto ayant une carte grise "normale".
Le CT est obligatoire avec périodicité à 5 ans pour les motos âgées de plus de 30 ans ET ayant l'inscription"véhicule de collection" en case Z1 de la CG.
Pour modifier une CG en collection ce n'est ni automatique ni obligatoire il faut faire un dossier et obtenir un certificat delivré par la FFVE et ensuite faire refaire une CG modifiée par l'ANTS.
Nombreux sont ceux qui ont des véhicules de plus de 30 ans et qui ne veulent pas passer en collection, c'est donc la périodicité de 3 ans qui s'applique.
Le CT n'est pas requis pour les motos ayant une date de mise en circulation antérieure à 1960.
J'avais bien potassé le sujet lorsque le décret est sorti le mieux est de lire le document officiel.
On y trouve également les subtilités concernant les contrôles pollution.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048242538

[Est-Motorcycles]

Bonjour, concernant ce sujet, on parle de bécanes déjà anciennes donc avec une date de mise en circulation avant 2017 le texte officiel indique :
Le CT est obligatoire avec périodicité à 3 ans pour toute moto ayant une carte grise "normale".
Le CT est obligatoire avec périodicité à 5 ans pour les motos âgées de plus de 30 ans ET ayant l'inscription"véhicule de collection" en case Z1 de la CG.
Pour modifier une CG en collection ce n'est ni automatique ni obligatoire il faut faire un dossier et obtenir un certificat delivré par la FFVE et ensuite faire refaire une CG modifiée par l'ANTS.
Nombreux sont ceux qui ont des véhicules de plus de 30 ans et qui ne veulent pas passer en collection, c'est donc la périodicité de 3 ans qui s'applique.
Le CT n'est pas requis pour les motos ayant une date de mise en circulation antérieure à 1960.
J'avais bien potassé le sujet lorsque le décret est sorti le mieux est de lire le document officiel.
On y trouve également les subtilités concernant les contrôles pollution.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048242538

Merci Higgins.

[Higgins]

Avec plaisir Dan, dommage le sujet "Bonnes fêtes" est verrouillé alors désolé pour le hors sujet.

Sophie et moi te souhaitons ainsi qu'à Valérie et vos proches de très bonnes fêtes.
Amicalement.
Laurent
Et Bonnes fêtes à tous les usagers de ce forum évidemment

[Est-Motorcycles]

Avec plaisir Dan, dommage le sujet "Bonnes fêtes" est verrouillé alors désolé pour le hors sujet.

Sophie et moi te souhaitons ainsi qu'à Valérie et vos proches de très bonnes fêtes.
Amicalement.
Laurent
Et Bonnes fêtes à tous les usagers de ce forum évidemment

Merci beaucoup, j'y apporte une petite rectification...
Je verrouille car très peu de lecteurs citent et le sujet disparaît...

[Higgins]

Dac